Ma mère paye des impots alrs que je(son fils) suis à sa charge.

Sujet vu 1126 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/13 à 18:54
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


remihenri, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 18:54
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
Bonjour,

J'ai quelques interrogations et je vous sollicite s'il vous plait en espérant avoir des réponses.

J'ai déclaré mes impôts de 2012 et je dois 0€. Je suis à la charge de ma mère, j'habite toujours chez elle. J'étais étudiant jusqu'en Juin 2012, et ayant fini mes études, j'ai et je travaille de octobre 2012 à maintenant.


J'ai reçu le formulaire de déclaration d'impôts pendant la période de déclaration, ce qui est normal, me disant qu'il fallait que je déclare mes impôts, ce que j'ai fait et c'était la première fois.

Maintenant, les impôts réclame à ma mère une somme à payé ( les impôts) alors que je suis à sa charge, est-ce normal?

Elle paye parce que j'ai travaillé?

Il valait mieux que je ne déclare pas mes impôts, d'autant plus que je dois 0€? En clair, il fallait que je ne déclare pas mes salaires alors que c'est obligatoire (non?)? j'ai donc été con?

J'ai fait une réclamation au près de la direction des finances publiques et m'ont refusé la demande.

Quels sont les recours après ce refus?

J' éspère que vous trouverez réponses à mes interrogations. Je vous remercie.

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moisse, Vendée, Posté le 08/10/2013 à 19:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
A partir du moment où 2 déclarations séparées sont parvenues au fisc, celui-ci prend en compte les 2 assiettes, les parts servant au quotient familial sont midifiées...
Vous pouviez déclarer vos revenus sur le formulaire de votre mère(voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3085.xhtml).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 08/10/2013 à 19:51
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous n'avez pas déclaré vos impôts mais vous avez déclaré vos revenus au trésor public.
vos explications ne sont pas claires.
vous déclarez travaillé et être toujours à la charge de votre mère.
il ne faut pas confondre habiter chez ses parents et être à leurs charges.
il est possible qu'en fait votre mère paie les impôts sur les revenus que vous avez déclaré séparément.
cdt

remihenri, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 20:41
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
Bonjour Moisse et Amatjuris,

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.

Si j'ai bien compris, je suis enfant majeur rattaché au foyer fiscal, étant donné qu'après janvier 2012 j'avais 22 ans et que je poursuivais des études. Je devais donc remplir le formulaire que vous, moisse, m'avait cité; déclarer mes revenus sur le formulaire de ma mère.

Donc je comprends maintenant que c'est une erreur de ma part d'avoir déclaré séparément.
Amatjuris, en fait, ma mère doit payer les impôts sur le revenu que j'ai déclaré (elle est en recherche d'emploi donc pas d'impôts sur son revenu(?)) si je saisie bien.

J'ai donc fait une erreur.

Si j'avais déclaré mes revenus sur le formulaire de ma mère, aurait-elle payé la même somme? Sachant qu'elle a était et est en recherche d'emploi.

Si oui (qu'elle aurait payé la même somme), quelle aurait été la différence entre déclarer séparément et déclarer avec elle?

Si c'est non (qu'elle n'aurait pas payé la même somme), pourquoi (elle ne payerai pas la même somme)? Et pourquoi c'est elle qui paye les impôts sur MES REVENUS et non moi? Sachant que le montant de mes impôts sur MES revenus, sur le formulaire que j'ai déclaré, s'élève à 0€.

Je suis désolé si je ne suis pas assez clair mais je découvre l'univers du droit. En fait, si je veux être clair, vu que ma mère est au chômage, elle ne devrait pas payer d'impôts (?). Moi, non plus, d'après mon avis d'imposition. Alors pourquoi ma mère doit-elle payer des impôts, et sur le ou les revenus de qui?


Je sais qu'il faut payer des impôts comme tout le monde, mais j'aimerais éclaircir sur ces points car je ne trouve pas sa très clair :(. Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

remihenri, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 20:44
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
@trichat, Merci pour votre réponse, je vais décrypter ce que
vous dites , je viens juste de le voir après avoir posté ma réponse.

remihenri, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 21:01
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
Ma mère me dit que si j'avais déclaré mes revenus sur son formulaire , elle n'aurait pas payé d'impôts car sa lui faisait 1 enfant à charge. Je suis perdu.... :' est-ce vrai?

On ne paye pas d’impôt quand on a 1 enfant à charge? C'est une sorte de magouille en fait?

remihenri, Rhône, Posté le 08/10/2013 à 21:17
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
Non, j'ai déclaré séparément... j'ai reçu la lettre puis j'ai fait la simulation sur internet et je devais 0€. J'ai validé mon avis d'imposition.

Mais je ne connaissais pas la conséquence qu'il y avait derrière pour ma mère..

J'aurai rempli sur la déclaration de ma mère, elle n'aurait pas eu à payer d'impôts car 1 enfant à charge (est-ce vrai?).

Pourquoi, elle, n'ayant plus d'enfant à charge administrativement, vu que j'ai rempli séparément, on lui demande de payer alors qu'elle est au chômage, et que MOI, sur mon avis d’imposition je dois 0€. Qu'est-ce qui a déclenché la somme que ma mère doit payer?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 08:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pourquoi, elle, n'ayant plus d'enfant à charge administrativement, vu que j'ai rempli séparément, on lui demande de payer alors qu'elle est au chômage

Bonjour,
Etre au chômage ne signifie pas avoir aucun revenu. Donc pourquoi voudriez-vous qu'une personne au chômage ne paie aucun impôt ? D'autant que les impôt arrivent toujours avec une année de retard (on paie en 2013 les impôts sur les revenus de 2012).
En déclarant vos revenus indépendamment de ceux de votre mère, vous n'êtes donc plus considéré à charge pour elle et elle perd une demi-part. Ses revenus sont alors suffisants probablement pour être imposable avec seulement une part alors qu'elle était non imposable avec une part et demi.
Avant de faire vos déclarations, vous pouvez simuler différentes façons de déclarer sur le site des impôts et voir quelle est la façon la plus avantageuse de le faire.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 09/10/2013 à 13:03
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
d'expérience , quand on est dans des situations de transition ou de doute..mieux vaut faire des déclarations papiers auxquelles vous pouvez joindre vos questions.
Suivez les conseils reçus mais peut être demandez rendez vous au controleur avec votre mère : si vous n'attendez pas les périodes de saturation pour eux, il devrait vous aider.

Si parmi vos premiers revenus il y en a qui correspondent à des stages de fin de formation, il faut le préciser: je crois que non seulement tous ne sont pas imposables mais que de plus si vous avez eu des frais de formation , de transport etc...vous pourriez les déduire.

nb l'arythmétique fiscale a des aspects bizarres qui veulent (sauf changement récent) qu'une mère avec un fils adulte ne vaut que 1,5....
qu'une femme (cougar) avec un concubin du même age que son fils vaudra peut etre 1+1....

qu'une ex mère de 1,3, 10 enfants non a sa charge ne vaut que 1,5...! et encore ....

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/10/2013 à 13:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous téléchargez l'imprimé 2042 sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=0UQ2JP4S2LCJZQFIEIPSFFA?paf_dm=full&paf_gm=content&pageId=rch_formu_res&sfid=05&action=resultImprime&_requestid=3966422


Votre maman établira une nouvelle déclaration sur laquelle la mention "déclaration rectificative" sera portée en gros sur la page 1 et dans laquelle seront intégrés vos revenus.

Elle joindra les copies de sa déclaration initiale et de la vôtre barrées ANNULE.

Joindre un courrier expliquant que la nouvelle déclaration annule et remplace les deux déclarations établies par erreur alors que vous êtes encore à sa charge.

Le tout en recommandé AR ou elle se déplacera à l'Hôtel des Impôts les remettre. En ce cas, elle se munira des photocopies de l'ensemble des pièces. Elle fera apposer le cachet du Trésor.
Sur les copies de la lettre et de la déclaration rectificative.

Eviter toute erreur, prendre conseil si besoin.

La méthode préconisée par Jibi7 est tout aussi bonne.

Cordialement

usdfghjkl, Posté le 14/10/2013 à 00:31
4 message(s), Inscription le 05/10/2013
bonjour,
si vous avez fait votre propre déclaration, votre mère ne peut vous rattacher à sa propre déclaration.
En effet le rattachement doit se faire dans le délai de dépot de déclaration soit avant la fin mai 2013.

Elle peut seulement demander une remise gracieuse de la différence

usdfghjkl, Posté le 14/10/2013 à 23:06
4 message(s), Inscription le 05/10/2013
oui c'est ce que j'ai dit dans le cadre gracieux et non pas contentieux.

donc Elle peut seulement demander une remise gracieuse de la différence

remihenri, Rhône, Posté le 14/11/2013 à 19:42
6 message(s), Inscription le 08/10/2013
Bonjour,

Je vous remercie chaudement à tous de m'avoir aidé.

Ma demande de rectification à d'abord été refusé, puis j'ai saisi le conciliateur fiscal qui m'a fait (en attente) une remise gracieuse.

AU TOP, mille merci.


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