Aah de ma mère et apl de sa fille non cumulable selon la caf???

Sujet vu 1033 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 00:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


samia87, Saône-et-Loire, Posté le 12/02/2010 à 00:11
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,

Bonjour,

Voici ma situation:

Je suis étudiante depuis octobre 2005 et je vis depuis cette date dans un studio qui me donne droit à l' APL.

Cependant ma mère perçoit l'AAH depuis juillet 2005 (50 % invalidité) et un beau jour de février de 2007 elle se rend à la CAF pour une toute autre histoire et dans sa conversation avec la conseillère ma mère glisse que sa fille est étudiante à Dijon, et ne vis donc plus chez ses parents.

Quelques jours plus tard nous recevons une lettre de CAF qui considère que l'AAH de ma mère qu'elle perçoit depuis octobre 2005 est un TROP PERCU dans la mesure où sa fille perçoit l'apl et qu'elle n'est donc plus rattaché au foyer fiscale.

Elle doit donc rembourser 5210 euros depuis cette date (AAH perçu depuis octobre 2005), paiement qu'ils ont échelonné (60 euros par mois pendant X années!!!)

Les revenus de mon père sont non imposable (environ 17000 euros par an) et ma mère ne travaille pas.


En 2007, la caf considère que je ne suis plus rattaché au foyer fiscale de mes parents, d'ailleurs bizarrement sur l'avis d'imposition 2007 le nombre de part est de 2 (mon père et ma mère) mais sur l'avis d'imposition de 2008 ET 2009 le nombre de part est de 2,50 (mon père, ma mère et moi) étant donné que les étudiants de moins de 25 ans sont pris en compte (1/2 part)


j'ai appelé la conseillère qui me dit que le seule moyen pour que ma mère perçoive à nouveau l'AAH c'est je revienne vivre au foyer familial et que pour eux je ne suis plus considéré à charge de mes parents!!!!


je ne comprends plus rien, vraiment!!!

voici mes questions:

-en quoi l'AAH de ma mère et mes APL ne sont pas cumulable?

-un étudiant est -il rattaché au foyer fiscal de ses parents oui ou non?

-mais pourquoi en 2007 sur l'avis d'imposition je ne suis pas prise en compte mais en 2008 et 2009 oui?

-dans quelles mesures ma mère pourrait à nouveau percevoir l'AAH ?

-cette créance ne pourrait elle pas etre annulé ?( nous en avons remboursé une certaine partie depuis 2007 environ 1500 euros mais il reste 3700 euros environ) n'y a t-il aucun recours ? (quite à aller jusqu'au tribunal)

bref pourriez vous m'éclaircir sur ma situation, je sens complètement perdu et je me sens coupable d'avoir mis mes parents dans cette situation.


merci d'avance

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