Maternité pendant ALD liste 30

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/13 à 16:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


sophialh, Essonne, Posté le 26/01/2013 à 16:21
1 message(s), Inscription le 26/01/2013
Bonjour
Je suis en arrêt maladie, ALD de la liste 30 pour maladie grave, depuis octobre 2011 à ce jour.
Je suis salariée dans le privée depuis 15 ans sans période de chomage.

En octobre 2011 j'étais enceinte de 3 mois.
Quand je suis passée en congé maternité en mars 2012 mon gynéco ne m'a plus fait d'arrêt maladie puisque j'étais en maternité.

Pendant ce congé j'ai eu deux autres opérations.
A l'issu de mon congé maternité, je suis de nouveau en maladie ALD pour la même pathologie qui continue.

Je vois que les indemnités ALD de la liste 30 ne sont pas imposables alors que les indemnités maternité le sont.

Dans mon cas les indemnités maternité perçues pendant l'ALD sont elles imposables?

Merci pour votre aide,

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trichat, Posté le 30/01/2013 à 08:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je vous joins des liens officiels du site "vos droits.service public" qui traitent du sujet que vous avez proposé:

- les indemnités pour congés de maternité sont imposables au même titre que les indemnités versées en cas d'arrêt-maladie: c'est un principe général;

- toutefois, il peut y avoir exonération lorsque la bénéficiaire suit un traitement lourd et coûteux: il faut donc vérifier si cette exception s'applique à votre maladie ALD;

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F207.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.xhtml

J'espère que ces informations vous seront utiles.

Cordialement.


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