Majoration 1758a (suite a la ppe)

Sujet vu 1694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 16:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


déborah, Eure, Posté le 12/10/2009 à 16:08
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,

Les impots réclament a mon conjoint sa prime pour l'emploi ainsi qu'une majoration de 10% (loi 1758a). On est d'accord pour remboursé la prime car nous meme on a été étonné de voir qu'il y avait le droit. cependant nous n'acceptons pas la majoration.

Le courrier "proposition de rectification" nous a été envoyé vendredi et ce matin j'ai appelé les impots qui me disent qu'on ne peut pas s'opposer a la majoration qu'il faut attendre le deuxieme courrier qui va arrivé dans 2 mois.

Est ce que la personne des impots me dit vrai ou est ce que elle fait ça pour que j'ai passé le delai de contestation (30jours)?
si quelqu'un a deja du faire face a cette majoration et qu'il a reussi a la faire sauter merci de m'aider

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 18/10/2009 à 00:58
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

C'est une majoration appliquée automatiquement en cas de redressement à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse des pénalités, c'est à dire un courrier où vous demandez à ce que l'administration abandonne la pénalité. Ca PEUT marcher.

Bien cordialement

Adonis.


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