Litige avec ex-amie avec qui j'avais conclu un pacs sur impots

Sujet vu 1083 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 09:33
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


impots litige, Posté le 20/05/2008 à 09:33
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,
L’année dernière, je me suis séparé de mon amie avec qui j’étais pacsé. Comme on était pacsé jusqu’en août 2007, nous avons les impôts sur une bonne partie de 2007 à payer ensemble.
Il se trouve maintenant qu’elle ne souhaite plus payer sa partie. Est-ce que les impôts écouteront mes arguments ou est-ce le seul recours est de payer les impôts tout seul afin d’éviter les intérêts et de partir au tribunal pour récupérer l’argent de mon ex-amie ?
Le fait qu’elle se trouve à l’étranger, est-ce que cela change quelque chose (rend les choses certainement plus compliquées ?)?

Merci d’avance pour votre aide !

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Lolotiti, Posté le 21/05/2008 à 22:11
23 message(s), Inscription le 11/05/2008
Bonjour,
Vous pouvez demander une désolidarisation des impôts étant dus en commun pour sa partie en faisant valoir vos arguments auprés de la trésorerie compétente à l'appui de tous justificatifs.

Cordialement.


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