Liquidation en cours d'une sccv

Sujet vu 1152 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 14:55
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


erdesms, Morbihan, Posté le 11/05/2012 à 14:55
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,
Associé d'une SCCV en liquidation - il s'agit d'un terrain seul puisque nous n'avons pas construit -, un bilan par un comptable est-il obligatoire ou le liquidateur (nommé) peut-il le faire? Est-on soumis aux diverses taxes (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc..)? Une AGO et la transparence des documents comptables ou fiscaux sont-ils obligatoires pour les associés?
Merci de votre aimable réponse

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