Limite de transfert financier

Sujet vu 1411 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 12:38
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Johnbrego_old, Posté le 27/09/2008 à 12:38
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour ,

Les banques sont t'elles tenues de déclarer les transferts financiers qu'elles effectuent pourle compte d'unclinet

Si oui ,
en cas de transfert financier ou international entre banques ,

A partir de quelle somme les banques sont t'elles tenues de déclarer les transferts financier d'un client ( Virement ou crédit ) au fisc ou bien à la brigade financiére ..Sont t'elles obligées ??

Cela se fait t'il a chaqueopération ou bien sur la totalité des transferts effectués chaque année ..

Merci!!!

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