Légitimité d'un controle fiscal et double imposition

Sujet vu 742 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 12:43
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


reuniongraz, Paris, Posté le 24/02/2009 à 12:43
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour à tous, j'ai un petit souci d'imposition IR
en 2003, j'ai reçu un avis d'imposition au titre de l'IR 2003 de plus de 30 000€ que j'ai acquitter via un échéancier de paiement mensuel sur 2 ans.
puis de 2005 à 2009, j'ai subi un contrôle fiscal sur les exercices 2003,2004 et 2005. est ce légal? le contrôle fiscale peut il durer aussi longtemps?
ensuite je viens de recevoir ce weekend consécutivement à ce contrôle 3 nouveaux avis d'imposition pour 2003 2004 et 2005.
est ce possible? je veux dire comme j'ai déjà reçu un avis IR 2003 et déjà payer l'IR 2003 avec les majorations et taxes ... est ce que c'est légal à nouveau de recevoir un avis d'impsition pour cette même pèriode?
quelles sont mes possibilités et que e conseiller vous?
je vous remercie pour vos retours,
dans cette attente,
un contribuable désabusé

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