Impots sur le revenus/Convention France-Italie

Sujet vu 2575 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 16:49
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Marine38, Isère, Posté le 21/05/2013 à 16:49
4 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour à tous,

Je vous sollicite afin de trouver des réponses concernant la fiscalité qui s'applique aux personnes de nationalité Italienne vivant et travaillant en France.

En effet, mon compagnon, de nationalité Italienne, vit sur le territoire français et a perçu des revenus d'une société française en 2012.
Il doit donc à priori (et selon les informations reçues) déclarer ses ressources en France et sera imposé sur les salaires perçus.

En contactant l'administration fiscale Italienne, et malgré le fait qu'il n'ai touché aucun revenu en Italie ou d'une société Italienne en 2012, il apparaît qu'il est aussi tenu d'y déclarer ses ressources (I'ltalie restant à ce jour son lieu "de domiciliation fiscale") et que ses revenus y seront taxés une seconde fois.

A priori, suite à quelques recherches, il existe pourtant une convention entre l'Italie et la France qui vise à éviter la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et donc qui éviterait à mon conjoint de devoir "payer 2 fois" pour des salaires perçus une seule et unique fois…

Néanmoins, nous n'arrivons pas à savoir comment la faire appliquer? Et par quelle démarche?

En prime, nous n'avons pas les mêmes réponses entre France et Italie.
Coté français, on nous dit qu'il TOUCHE de l'argent d'une société française, et qu'il vit sur le territoire et qu'il doit donc s'acquitter de ses devoirs fiscaux au même titre que tous citoyens français mais qu'il n'est pas tenu de les déclarer en Italie..

L'administration Italienne nous dit pourtant de son coté qu'il est TENU légalement de déclarer ses ressources françaises en Italie et "qu'en principe", il devrait recevoir un crédit d'impot de l'état français pour éviter la fameuse double imposition....
Seulement, nous n'avons pas eu echo de ce fameux crédit d'impot en France et les informations relatives à cette question reste quand même globalement trés vagues....

Merci à tous ceux qui pourront donc éclairer notre lanterne et nous dire quelles sont nos obligations réélles et les démarches que nous pouvons entamer.

Salutation.
Marine

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Marine38, Isère, Posté le 21/05/2013 à 18:23
4 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour et merci pour votre réponse rapide!

C'est en effet la convention que j'avais aussi trouvé...sans pour autant être persuadée d'en comprendre avec certitude le contenu.

En clair, grace à cette convention qui est censée éviter les doubles impositions, mon conjoint qui vit à l'année sur le territoire français, qui ne touche aucun revenu provenant d'une entreprise, de sa famille ou de qui ou quoi ce soit en Italie mais bien d'une entreprise Française, basée en France ne doit payer d'impots sur le revenu qu'en France?

Ce qui nous met un gros doute et qui complexifie l'affaire est que nous avons déjà évoqué lors d'un entretien téléphonique avec l'administration fiscale Italienne cette fameuse convention....
Il n'en nit pas l'excitence mais nous affirment qu'il doit quand même déclarer ses revenus en Italie et que les 2 états s'arrangeront "sans doute" entre eux afin que la part payée en Italie lui soit "peut etre" remboursée en France.
Bref, des "sans doute" et des "peut être" qui sont trés approximatifs, qui ne collent pas avec cette convention et qui ne nous suffisent pas franchement évidemment.

A la limite vaut il mieux ne rien déclarer en Italie?
Ou joindre un courrier explicatif, voir la fameuse convention à sa déclaration?
Existe il un impot particulier qui permettrait à l'Italie de contourner cette convention en imposant quand même des revenus déjà taxés en France?

Il y a peut être des énormités dans mes questions, et si c'est le cas je m'en excuse mais je suis loin d'être callée en fiscalité française...alors quand en prime on navigue entre les législations de 2 pays differents ça devient franchement l'angoisse ;-)!

Encore merci pour votre réponse
Cordialement

Marine38, Isère, Posté le 21/05/2013 à 20:20
4 message(s), Inscription le 21/05/2013
Merci encore pour votre réponse rapide!

Mon compagnon ne vit et travaille en France que depuis 2012. Il est donc inconnu de l'administration fiscale française. Mais je crois qu'il est tenu de déclarer ses revenus à partir du moment ou il est imposable aux yeux de la loi donc lui ai conseillé de faire les démarches.

Et comme il a un boulot déclaré et en règle, j'imagine que son employeur transmettra de son coté aussi l'information donc autant ne pas déclarer du mauvais coté et donc se retrouver redevable en Italie d'une somme que l'on doit au final à l'état Français.

Je pense que l'on va se relancer dans de longues discutions téléphoniques coté Italiens et avec vos explications et un peu plus d'aplomb essayer d'élucider enfin vraiment l'affaire!

Merci encore pour votre aide.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/05/2013 à 22:41
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
C'est enfantin.
Votre ami est fiscalement domicilié en France et n'a aucun devoir fiscal à remplir en italie puisqu'il n'y réside pas . la nationalité n'a rien à voir avec tout cela ; L'impôt est du dans un Etat pour les revenus perçus dans ledit Etat dès lors qu'on y réside .
Soyons sérieux .
Un Italien résidant en France et touchant des revenus Français , est imposable en France , un point c'est tout .
La notion de résident fiscal est étrangère à la notion de citoyenneté .

Marine38, Isère, Posté le 22/05/2013 à 09:04
4 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour et merci pour votre réponse!

C'est effectivement ce que j'avais aussi compris mais comme on nous faisait un retour different coté Italiens, je finissais par douter des évidences...
Au moins maintenant on est sur d'être en règle en ne déclarant ses ressources qu'en France et on aura un peu plus de billes pour alimenter notre argumentaire, encore merci.

Cordialement

Valeriagi, Posté le 03/06/2016 à 18:26
1 message(s), Inscription le 03/06/2016
Bonjour Marine 38,
J'ai le meme problem je suis une fille italienne, pourriez vous me dire comment vous avez resolu la question?
Je ne sais pas si je dois declarer dans tous 2 les pays.
Merci
Valeria


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