Impots sur le revenu, divorce et expulsion

Sujet vu 839 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 16:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


cri21, Côte-d'Or, Posté le 11/09/2009 à 16:10
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour, je suis divorcée depuis le 10 mars 2009. Mon ex-mari est étranger et fait actuellement l'objet d'un avis d'expulsion, mais il a disparu de la circulation selon la police. Dois je payer l'intégralité de l'impot sur le revenu 2008 ou seulement une partie? Aurai-je un jour un recours pour le remboursement de sa part s'il est encore en france, même illégalement? Merci par avance pour votre aide précieuse.

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calonneavocat, Pas-de-Calais, Posté le 12/09/2009 à 18:21
5 message(s), Inscription le 31/08/2009
Vous êtes tous deux solidairement responsable du paiement de l'IR. Vous disposez d'un recours qu'il soit en France ou à l'étranger, qu'il soit en situation régulière ou non. Mais, encore faut-il ensuite pouvoir faire exécuter votre décision.

cri21, Côte-d'Or, Posté le 13/09/2009 à 17:55
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
Merci pour votre réponse. De quel type de recours parlez vous? Dans mon cas pensez vous que je doive payer dès maintenant la totalité de l'impôt? Je suis dans l'impossibilité de savoir s'il a payé ou non sa part, mais si par la suite les impots me saisissent sur mon compte, suis je obligée de payer les majorations?


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