Impots a la reunion sur un revenu salarial

Sujet vu 4460 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/08 à 17:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


teddy, Posté le 31/08/2008 à 17:26
4 message(s), Inscription le 31/08/2008
bonjour
j'ai été salarié pendant 4 mois a la REUNION(DOM)
j'ai déclaré 9013 euros
nombre de parts 2.5

mon impot sur le revenu (salaire en tant qu'infirmier) est de 1622 euros selon l'article 197 A du CGI
je ne comprends pas pourquoi je reverse 20% de mes salaires et pas 5.5%

merci d'avance pour les explications avenir

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Fidji, Posté le 31/08/2008 à 18:42
9 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Teddy,

Je suppose que vous avez eu d'autres revenus au titre de l'année 2007 (si c'est bien l'année en question) ? Et pour quel montant ?

Où était votre foyer fiscal (femmes, enfant... dans le cas général) au 1er janvier et au 31/12 de l'année de perception des revenus ?

Ces réponses me permettront de vous donnez une réponse appropriée.

Bien cordialement

Fidji.

Patricia, Posté le 31/08/2008 à 18:45
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Concernant l'article 197 du code des impôts, les impôts sur le revenu sont
calculés en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède
5687 le taux de :

- 5,50 % pour la fraction de 5687 e est inférieure ou égale à 11 344 e
- 14 % pour la fraction de 11 344 e est inf ou égale à 25 195 e
- 30 % supérieur à 25 195 e ou égale à 67 600 e

Vous concernant, il faut vous référer au 197 A ...
L'impôt ne peut en aucun cas, être inférieur à 20 % du revenu net imposable
ou à 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM.
Les 20 % qui vous sont réclamés me paraissent conformes.

Cordialement

__________________________
Cordialement.

teddy, Posté le 31/08/2008 à 20:05
4 message(s), Inscription le 31/08/2008
bonjour fidji
au 31/12/2006 adresse fiscal a la reunion
au 01/01/2007 mon domicile fiscal de ma famile et de moi etait la reunion , nous avons ensuite demenagé le 1/04/07 pour mayotte
concernant mes revenudu 01/04/07 au 31/12/07 (mayotte), nous avons declaré 9013 euros
a dater de cette date nous avons avertit notre centre d'impots de notre nouvelle adresse
et donc au 31/12/2007 mon adresse fiscal etait a mayotte
merci d'avance pour tes conseils

Fidji, Posté le 31/08/2008 à 20:33
9 message(s), Inscription le 25/08/2008
Teddy,

Au vu de ces éléments, votre domicile fiscal était donc établi en France (Reunion) au 1er janvier de l'année 2007.

Les revenus perçus à la Réunion suivent quasiment le même régime que les revenus perçus en France métropolitaine. Il existe néanmoins une différence notable qui permet une réfaction de 30% de l'impôt brut (art. 197, I-3 du CGI), mais elle est soumise à la condition d'être domiciliée dans les DOM au 31/12 de l'année considérée (d'où ma question).

A priori si le revenu déclaré pour le travail réalisé à La Réunion s'établit à 9013 €, et avec 2,5 parts, vous ne devriez pas être imposable (sous toutes réserve !).
Correction:
: à revoir en fonction de vos revenus perçus à l'étranger d'avril à décembre 2007.

Quant à l'article 197A CGI fixant un taux minimum de 14,4% des revenus dans les DOM, il n'est applicable que pour les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France. [Comme vous étiez en France au 01/01/2007, je ne pense pas que cet article vous soit applicable.] -->
Correction:
Comme votre domicile est désormais hors de France l'article 197 A CGI vous est vraisemblablement applicable.

Peut-être qu'un élément n'a pas été pris en compte et pourrait expliquer ce taux de 20%: Sous la ligne "revenu imposable" de votre avis d'IR avez-vous des mentions particulières sur le mode de liquidation ou est-il seulement indiqué que les revenus ont été soumis au barème ?

En pratique, et si il ne peut être déterminé pour quelle raison ce taux a été appliqué, vous pourrez vous rapprocher de votre centre des impôts afin qu'il vous explique le calcul retenu. A partir de là, nous pourrons réexaminer le bien-fondé de la liquidation retenue.

Bien cordialement

Fidji.

Patricia, Posté le 31/08/2008 à 20:44
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Et pour Mayotte Fidji, vous avez une réponse à donner à Teddy ???

__________________________
Cordialement.

teddy, Posté le 31/08/2008 à 21:05
4 message(s), Inscription le 31/08/2008
merci pour ces éléments qui me rassure un peu!

voici l'intitulé exact de mon avis d'impots sur le revenu:
total des salaires et assimilés(2) 9013
deduction 10% ou frais réels -901
salaires pensions, rentes nets 8112


REVENU BRUT GLOBAL 8112
REVENU IMPOSABLE 8112
application du tx mini de 20%(art 197A du cgi)
impots sur le revenu soumis au minimun 1622


TAUX MINIMUN QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PARTS(34)

voila les details exact de IR
pas plus d'explications

concernant les impots de mayotte
j'ai fait une declaration locale pour mon activité et je vais recevoir mes impots pour les 9 mois d'activités de l'année 2007
mais au 01/01/2007 j'etai domicilie fiscalement a la reunion
au 01/04/07 nous avons effectué notre changement d'adresse fiscal pour recevoir notre IR a notre nouvelle adresse

au total et au vue de notre nouvelle adresse nous sommes considérés comme non resident

Fidji, Posté le 01/09/2008 à 00:18
9 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonsoir Teddy,

Je reviens sur mon message précédent qui comportait une information erronée. Le domicile fiscal à retenir pour l'application de l'article 197 A CGI est celui de l'année d'imposition et non celui de l'année du revenu.

Par conséquence et comme l'indiquait Belabrunna l'article 197 A CGI est applicable à votre situation. En revanche, il me semble que le taux de 14,4% aurait dû être retenu puisque ces revenus provienne d'un DOM.
Le taux de 14,4% est un taux maximal qui pourra être revu à la baisse en fonction des revenus que vous avez perçu d'avril à décembre 2007.

Je vous en reparle demain.

Bien cordialement.

Fidji.


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