Impots lorsque l'on est pacsé mais l'un vit a l'etranger

Sujet vu 655 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 13:13
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ffourier, Hauts-de-Seine, Posté le 02/10/2012 à 13:13
3 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour a tous,

fraichement arrive sur ce forum, je souhaiterais vous poser une question concernant les impots sur le revenu. Voici donc ma situation :

- pacse depuis juillet 2012
- Ma compagne vit toute l'annee dans la residence principale que nous avons declaree lors du pacs (autrement dit notre domicile fiscal)
- Pour raisons professionnelles, j'ai du partir vivre a Londres, et ce pour toute l'annee civile en cours. Je paye donc mes impots sur le revenu la-bas (en l'occurence directement preleves a la source)

Mes questions sont les suivantes :
1) Au regard de l'administration francaise, mon domicile fiscal est en France (bien que dans la pratique il est au UK). Dois-je donc etre soumis a une double imposition, etant donne que nous devons faire une declaration coummune ?

2) Comment dois-je proceder pour eviter ceci, sachant que ma compagne percoit sont salaire en France ? Puis-je faire deux declarations, ou dois-je annuler mon pacs pour faciliter ceci ?

Merci de bien voloir m'eclairer sur cette situation qui me parait extremement confuse...

cordialement,

Frederic Fourier

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2012 à 06:21
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Artile 6-4-a du CGI les époux séparés de biens"et s'ils ne vivent pas sous le même toit sont imposés séparément. Les pacsés sont considérés comme séparés de biens .
Vous êtes donc légalement imposé vous en GB et Mme seule en France.
Je vous conseille de déposer une déclaration des revenus 2012 pour Mme seule à compter dela déclaration 2013.

ffourier, Hauts-de-Seine, Posté le 03/10/2012 à 11:18
3 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

merci pour cette reponse claire et precise.

cordialement

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/10/2012 à 12:25
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Dernier conseil , surtout ne soyez pas naîf avec le fisc français ne leur indiquez jamais vos revenus en GB ils ne peuvent les connaître et il se peut qu'un controleur (débile et ils sont légion) vous enquiquine sur le sujet de l'imposition séparée . Ne leur dites rien ou à tout le moins le moins possible .
J'ai travaillé 35 ans aux impots et je les connais. PRUDENCE car même si vous avez raison ils peuvent vous emmerder car ils n 'y comprennent rien la plupart du temps

ffourier, Hauts-de-Seine, Posté le 03/10/2012 à 12:42
3 message(s), Inscription le 02/10/2012
j'avoue que c'est l'idee qui m'etait venue en tete, ne pas leur parler de mes revenus GB, on ne sait jamais comme vous dites.
Merci encore.


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