Impots sur les intérêts d'une assurance vie 2009-2014

Sujet vu 513 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 19:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


lcar, Paris, Posté le 14/09/2013 à 19:05
2 message(s), Inscription le 14/09/2013
Bonjour,
J'ai ouvert un contrat d'assurance vie il y a 4 ans, fin 2009. Je compte cloturer le compte en 2013 ou en 2014. Le contrat sera donc "mature" de plus de 4 ans, mais moins de 8 ans.

Vu le changement de loi récent sur l'imposition, j'ai besoin de votre aide pour comprendre l'imposition sur les intérêts (à l'ordre de 20k€ aujourd'hui).

J'avais souscrit ce contrat pour les points suivants. Seront-ils toujours valides lors de la fermeture du compte ?
1. Les intérêts de 20k€ ne seront pas ajoutés à mes revenues imposables (car je veux éviter de me retrouver dans un autre barême d'imposition).
2. L'imposition sur les 20k€ sera retirée "à la source" à l'ordre de 15% + les charges sociales (maturité entre 4 et 8 ans).

Vous remerciant pour votre aide précieuse.

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trichat, Posté le 15/09/2013 à 13:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Par référence à l'information mise à jour en avril 2013 concernant l'imposition des intérêts produits par un contrat d'assurance-vie, dont la détention est comprise entre 4 et 8 ans, vous pouvez opter pour une imposition forfaitaire au taux de 15 % (auquel s'ajoutera les prélèvements sociaux).

Ci-joint lien vers ce site officiel "vosdroits.service-public"; vous trouverez également des liens spécifiques vers le code général des impôts et l'instruction de l'administration des finances publiques publiée par le BOFIP et traitant de cette question:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22414.xhtml

Cordialement.

lcar, Paris, Posté le 15/09/2013 à 14:20
2 message(s), Inscription le 14/09/2013
Merci ! C'est ce texte qui m'a fait douter :
La loi de finance pour 2013 prévoit la fin du prélèvement libératoire pour tous les revenus du patrimoine. Ainsi, tous les revenus (travail ou patrimoine), seront soumis sans distinction au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La mesure devait s'appliquer dès l'imposition 2013, c'est-à-dire sur les revenus perçus en 2012. Cependant, le Conseil d'Etat a jugé que la loi ne pouvait pas être rétroactive. Elle ne pourra concerner que les revenus perçus en 2013, à déclarer en 2014.
C'est ainsi qu'en 2014, la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire sera supprimée (sauf pour les petits épargnants).


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