Impots fonciers dette de 2200e

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 14:40
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mislecture, Gers, Posté le 04/07/2012 à 14:40
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
Bonjour,
jai une saisi sur mon compte siute à un impaye de ma taxe fonciere ,etant deja dans la rouge à ma banque, comment faire pour negocier pour payer cette dette? je voudrait savoir si je peux negocier avec le tresor public pour payer ma dette en plusieurs fois.

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Michel, Paris, Posté le 05/07/2012 à 17:53
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous devez vous rapprochez du Trésor Public (adresse figurant sur votre avis d'imposition de la TF) pour négocier un échelonnement de votre dette.
Mais cette démarche aurait eu plus de chance d'aboutir si vous vous étiez rapproché d'eux avant d'en arriver à la saisie sur votre compte bancaire.

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Michel
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