Impots du conjoint dcd, mariés en séparation de biens

Sujet vu 820 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 13:02
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


gerstercollombet, Paris, Posté le 23/06/2011 à 13:02
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a presque 3 mois. Il gagnait bien sa vie (5000e env/mois) et moi pas, 1700e env./mois. Notre déclaration était conjointe, mais c'est lui qui payait. Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens et les impots me prélèvent 203e/mois pour la globalité de nos impots. Je ne m'en sors plus et voulais savoir si du fait de ce régime, les arriérés d'impots de mon mair, pas les miens, peuvent passer dans la succession ? (Notaire en charge de la succession dit que malgré notre régime c'est solidaire pour les impots !) mon entourage m'assure que ce qui concerne les impots celà passe dans la succession. Ce jour j'ai tout suspendu... après que la banque ait autorisé malgré mon ordre de suspension 609e ce mois-ci sur mon compte personnel (nous n'avions pas de compte commun). Je suis perdue et n'ai pas les moyens de consulter un avocat. Merci pour votre aide.

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/06/2011 à 13:21
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui remettez l'avis d'imposition au notaire chargé de la succession, il la refera regler(du moins dans la plus grossse partie) par la sucession, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les conjoints, du simple fait du mariage, sans prendre, donc, en compte le régime matrimonial, sont solidaires des dettes fiscales.
Vous devez donc les impots dus par le couple (et non par votre mari) puisque la déclaration est commune


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