Impot sur le revenu en France si télétravail avec société UK ?

Sujet vu 1789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 20:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


chrisp87, Hauts-de-Seine, Posté le 14/02/2013 à 20:11
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour,

Je me demande comment déclarer mon impôt sur le revenu si je fais du télétravail avec une société Britannique uniquement basée au Royaume Uni qui m'établit un contrat de travail Britannique. (Je ne suis pas encore dans ce cas mais je me pose cette question avant de prendre une décision avec cette société.)

Si cette société m'établit un contrat de travail Britannique, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source au Royaume-Uni donc la paie que je recevrai chaque mois sera déjà déduite de l'impôt sur le revenu payé au UK.

Habitant en France, est-ce que je devrais quand même déclarer en France mon salaire et payer encore une fois l'impôt sur le revenu en France?

Comment se passe l'année de transition ou j'aurais des revenus "traditionnels" de France via un employeur Français et des revenus provenant du Royaume Uni via un employeur Britannique?

Merci d'avance.

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trichat, Posté le 15/02/2013 à 14:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous êtes résident en France plus de six mois en France, vous êtes donc redevable de l'impôt sur le revenu au titre des rémunérations versées par votre employeur anglais, selon des modalités qui varieront en fonction de l'impôt prélevé à la source au Royaume-Uni.

Se posera le problème du taux de change entre £ et €. Je vous conseille de relever auprès de la banque de France, le taux de change (£ contre €) pratiqué à chaque fin de mois ou au jour du virement de votre salaire s'il est différent. En effet, vous devrez comparer l'impôt prélevé à la source, éventuellement ajusté selon législation fiscale en vigueur au Royaume-Uni, avec l'impôt que vous auriez dû payer en France exprimé en €.

Je vous joins deux liens du site officiel du gouvernement rappelant les conditions d'imposition à l'IR:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=YXMXEJWHQODOVQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=IR&temNvlPopUp=true

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=IDEZPZHPUXZCDQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5968

Lorsque vous ferez votre déclaration, rapprochez-vous des services des finances publiques, si vous éprouvez des difficultés dans l'interprétation de ces mesures.

Quant à l'année de transition (revenus de source française et revenus de source étrangère, vous devrez sans doute effectuer un double calcul et là encore, consultez le service des finances publiques.

Cordialement.


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