D'impôt sur le revenu de l'entreprise qui a été liquidée

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 15:09
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


justine, Rhône, Posté le 23/11/2009 à 15:09
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Mon époux (nous sommes mariés sous le régime commun) a crée une entreprise individuelle, qui nous a laissé bcp de dettes. Nous avons fait le dépôt de bilan. En avril dernier le jugement a été prononcé: clôture du dossier pour insuffisances d'actif.
Une des dettes concernait les impôts sur le revenu. Il y a un mois j'ai reçu un avis à tiers détendeur réclamant la dette. Après renseignements, j'ai appris que le service d'impôts s'attaque à moi, personnellement, à Mme, pour réclamer la dette. On m'a expliqué que le jugement qui a été prononcé ne me concerne pas, mais concerne mon époux et que moi, je reste redeveble, en tant que conjoint solidaire.
Est’ ce possible? A qui je dois m'adresser pour essayer d'éclaircir la question, le liquidateur judiciaire qui est intervenu dans la procédure de la liquidation de l'entreprise ne veut pas m'aider.
J'espère que vous allez pouvoir me répondre,
Mes salutations,
Justine

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