L'impot sur le revenu de 2004 - contrat de qualification

Sujet vu 1064 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/07 à 23:02
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Nazario_old, Posté le 14/10/2007 à 23:02
2 message(s), Inscription le 14/10/2007
Bonjour,
J'ai reçu dernièrement un avis de paiement sur l'année fiscal de 2004.

A cette époque, je préparais un BTS en alternance avec un contrat de qualification. A ce titre, je percevais une rémunération de la part de mon employeur, une compagnie d'assurance.

J'avais donc à déclarer mes revenus en tant que salarié. Etant donné que c'était ma première déclaration, je me suis rendu dans mon centre local pour les questionner et savoir ce que je devais déclarer ou non. On m'a alors indiqué, avec mon contrat sous les yeux, que je pouvais déduire 6500 euros du fait dudit contrat et donc ne déclarer que la partie restante à mon centre d'impôts.
C'est donc ce que j'ai fait. Je vous laisse deviner la suite, j'ai reçu en février un avis de rectification auquel j'ai répondu en interpelant le conciliateur fiscal mais maintenant, on me demande de payer en y intégrant des frais de retard.
Je me retrouve donc avec un avis de 1100 euros à payer alors que si j'avais déclaré l'ensemble de mes revenus (testé sur le site des impots), je n'aurais pas été imposable et j'aurais eu droit à une prime pour l'emploi! Je ne peux pas payer cette somme.

Pensez vous que je puisse bénéficier d'une "grace" à la vue de ces éléments? ou au moins à bénéficier des abattements légaux?
Quel moyen ais-je à ma disposition, ma bonne foie ne pouvant être remise en cause mais ne pouvant pas non plus être un arguement juridique...hélas...
Merci pour votre aide...

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papa tango charly_old, Posté le 16/10/2007 à 20:20
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
y a-t-il des écrits (verba volant, scripta manant), trace de votre passage au centre des impôts ?
que dit le conciliateur fiscal ?

dans un principe général, lorsqu'il y a le moindre doute, vaut mieux accompagner sa déclaration d'un petit courrier explicatif du cas et de l'option choisie... ce qui permet de mettre en avant la bonne foi.

en cas de redressement, le bénéfice des 20% tombe, et s'ajoutent des pénalités de 10% + des intérêts moratoires, ce qui explique peut-être la somme qui vous est demandée.

le conciliateur ayant un rôle consultatif, mieux vaut essayer de recontacter dans un 1er temps votre CDI, et, en cas d'échec, saisir le médiateur de la république (voir son site); éventuellement, le Tribunal Administratif si vous êtes sûr de votre cause...

enfin, sachez qu'une procédure gracieuse consiste à reconnaître la faute et demander des aménagements.
dans votre cas, vu que vous contestez l'imposition, on parle de procédure contentieuse.

Nazario_old, Posté le 16/10/2007 à 22:39
2 message(s), Inscription le 14/10/2007
Je n'ai hélas pas de trace, j'éatis jeune et insouciant à l'époque!
Le conciliateur m'a indiqué que ce type de contrat ne permettait pas d'exonerer une partie de ses revenus et que cela avait été confirmé dernièrement pat différents tribunaux administratifs.
N'étant pas un proche de notre Président, je me résigne donc à essayer de trouver un arrangement...Vive l'admnistration....Merci en tout cas pour le médiateur, je n'y avais pas pensé


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