Imposition de vente après licitation

Sujet vu 2520 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 14:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Doc, Posté le 19/08/2008 à 14:21
2 message(s), Inscription le 19/08/2008
Bonjour, je rencontre actuellement un illogisme dans les conseils de mon notaire.
Il y a 5ans, dans le cadre d'une succession, ma fratrie et moi-même avons hérité d'un bien déclaré de 100.000€ en indivision à l'état. Toujours dans le cadre de la succession, j'ai fait une licitation il y a deux ans sur la base de 140.000€ en payant 105.000euros à mes frères et sœurs qui n'ont pas pas eu de plus-value à payer. Je suis actuellement en train de vendre ce bien 160.000 euros et voici mon problème.

Mon notaire me conseille de calculer ma plus-value d'après la base de 100.000 euros déclaré en début de succession et non pas depuis celle des 140.000 qui constitue pourtant un prix d'achat pour moi. Est-ce que je risque un redressement fiscal si j'appuie mes déclarations sur le prix de la licitation?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 19/08/2008 à 17:55
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous pouvez fournir les documents officiels de licitation partage, prouvant le prix que vous avancez, je pense qu'il n'y aur pas de problème. D'autant que l'état a touché les droits de partage sur cette licitation...

A MOINS QUE QUELQUE CHOSE NE M'ECHAPPE !?

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Doc, Posté le 19/08/2008 à 17:59
2 message(s), Inscription le 19/08/2008
C'est que je pense aussi: "qu'est-ce qui m'échappe?" quand mon notaire me dis que la licitation ne constitue pas le prix d'acquisition alors que la déclaration du bien indivis, lui, oui.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]