Huissier peut t'il saisir tout compte

Sujet vu 819 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 18:38
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


tetia, Posté le 05/08/2008 à 18:38
4 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour je suis infirmier liberal je travail a quatre ( en contract d'exercice en commun) C.E.C l'huissier peut 't-il saisir un compte C.E.C et de proceder a prelever un quart des sommes verser alors que je pourrais etre en cessation d'activité ou en arret maladie merci de me repondre

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superve, Posté le 06/08/2008 à 17:47
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

désolé pour le temps mis à vous répondre, il nécessitait quelques recherches.
mais j'ai encore besoin que quelques précisions.

Quel est exactement le statut du compte ? il s'agit bien d'un compte bancaire ?un compte joint ?
Comment est il alimenté ? par tous les honoraires des 4 associées ?
à quoi sert-il ? à payer les charges ? à partager les honoraires revenant à chacune ?

Quel est le montant des sommes saisies ?

Quel est le montant de votre créance ?

Merci d'avance.

tetia, Posté le 20/08/2008 à 11:37
4 message(s), Inscription le 05/08/2008
il s'agit bien d'un compte joint bancaire , un compte , intitulé C.E.C NOM du 1er, nom du 2eme, nom du 4eme , nom du 5eme
alimenter par les quatres honairaires de nos mémoires CGSS et autre mutuels
sert a payer nos salaires et les differentes charges
pour l'instant rien n'est saisi je verse 500 euros par mois mais il veulent quand même saisir
mes creances s'élevent à 5200 euros et nouvellement mis en redressement judiciaire le 19 Aout 2008
merci

superve, Posté le 20/08/2008 à 11:43
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

rassurez vous donc :

- le redressement suspendra les poursuites pour toutes les dettes antérieures au redressement
- le fait de verser des acomptes (avec notamment l'accord de l'huissier) suspend également les poursuites (si respect des échéances)

si une saisie est néanmoins pratiquée sur le compte, vous pourrez exercer un recours devant le juge de l'exécution.

bien cordialement.


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