Un huissier peut il saisir les biens d'un personne qui m'héberge

Sujet vu 2009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 10:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


maumau82, Territoire de Belfort, Posté le 09/01/2009 à 10:21
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour à tous,
Je suis chômeur en fin de droit, l'administration fiscal me réclame l'impôt 2005 soit environ 1500€ que j'avais omis de déclarer et je suis actuellement hébergé gratuitement chez une personne pour m'éviter d'être SDF. Comme je ne suis plus en mesure de rembourser cette dette et que l'huissier ne va surement pas tarder à pointer son nez et qu'il connait cette adresse. Donc voici ma question:
L'huissier peut il importuner la personne qui m'héberge en la menaçant de saisie sur ses biens ?
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 13/01/2009 à 13:20
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

vous êtes seul débiteur, la personne qui vous héberge ne risque rien.

l'huissier peut toujours la menacer, sachez qu'il n'a pas le pouvoir de saisir les biens qui ne vous appartiennent pas. A défaut, vous, ou le propriétaire des biens saisis, pourrez saisir le juge de l'exécution une fois la saisie effectuée.

Bien cordialement.

maumau82, Territoire de Belfort, Posté le 13/01/2009 à 15:00
2 message(s), Inscription le 09/01/2009
Merci de votre réponse j'en prend bonne note


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]