Grenier aménagé en comble non déclaré
| sa06600 Nouveau membre Inscrit : 10/03/2010 Messages : 1 |
Vu 1166 fois Alpes-Maritimes, Le 10/03/2010 15:20 |
| Bonjour,
En 1991 j'ai amnéagé mon grenier en comble avec velux sans autorisation à l'époque on m'avait dit que tant je ne surélévé pas mon toit et que je laissais l'ouverture pour monter je n'avais pas à déclarer; maintenant on me dit qu'il faut que je fasse une déclaration H1; les fonciers vont ils revenir à combier d'année auparavant pour les pénalités ? est-ce que j'encours autre chose avec la maire; merci de me répondre |
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