Fiscalite benefice exploitation forestiere

Sujet vu 733 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 21:58
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


nono, Hérault, Posté le 06/06/2011 à 21:58
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
mes parents possedent une parcelle de bois,le propriétaire d'une carriere souhaite exploiter le sol de cette parcelle. quelle sera la fiscalité des benéfices,sachant que mes parents sont agés,dois on créer une sci familiale?

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michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/06/2011 à 13:14
15 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour
La pârcelle de bois dont vos parents sont propriétaires, appartient à qui ?
Vos parents en nom propre, à une société ou une entreprise individuelle ?
Si elle appartient à vos parents en nom propre, il s'agit de la gestion patrimoniale dont de revenus fonciers.
Si elle appartient à, une société ou fait partie de l'actif d'une entreprises, le régime fiscal sera celui de la société ou de l'entreprise.
Avant d'envisager de faire une société même familiale, prévoyer les frais que cela entraîne (création de la société, transfert de propriété par notaire, ...).
Salutations et à votre disposition.
Michel

michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/06/2011 à 13:14
15 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour
La pârcelle de bois dont vos parents sont propriétaires, appartient à qui ?
Vos parents en nom propre, à une société ou une entreprise individuelle ?
Si elle appartient à vos parents en nom propre, il s'agit de la gestion patrimoniale dont de revenus fonciers.
Si elle appartient à, une société ou fait partie de l'actif d'une entreprises, le régime fiscal sera celui de la société ou de l'entreprise.
Avant d'envisager de faire une société même familiale, prévoyer les frais que cela entraîne (création de la société, transfert de propriété par notaire, ...).
Salutations et à votre disposition.
Michel

nono, Hérault, Posté le 07/06/2011 à 20:18
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
actuellement,la parcelle appartient à mes parents ,c'est un heritage familial,et d'après le proprietaire de la carriere,le fruit de l'exploitation du sol represente environ 100000 euros

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/06/2011 à 10:09
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour
La réponse vous a été donnée précedemment.
Il s'agit d'une gestion patrimoniale, dont faisant partie des revenus fonciers.
Il faudra utilisée l'imprimé 2044 et raccrocher ces revenus aux autres revenus du couple.
Il n'est pas utile de créer une SARL même familiale pour éviter des frais inutile's.
Bonne chance
Salutations
Michel


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