Fiscalité sur av après héritage

Sujet vu 744 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 11:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


anne3642, Hérault, Posté le 27/01/2010 à 11:12
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait de recevoir en héritage une quote part sur des contrats d'assurance vie et donc de produits qu'ils auront générés impactera ma déclaration de revenus :
- au niveau de mon revenu fiscal de référence
- au niveau du cumul annuel des produits sur rachat par rapport au plafond des 4600€

D'ailleurs à quelle date sont calculés ces produits sur AV liquidées suite à décès et partage ? :
- date du décès
- date de réception de toutes les pièces
- date du partage

Ou enfin le capital total transmis (versements + produits) n'est-il considéré que comme du capital transmis à ne déclarer par les co-héritiers qu'en cas de redevabilité au titre de l'ISF mais en aucun cas au titre des revenus ?

Par avance merci

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