Fisc 2120 (lié à salaire perçu à l'étranger)

Sujet vu 893 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 17:03
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


claude1604, Eure, Posté le 15/03/2013 à 17:03
1 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour,

Je suis Français, salarié en France résidant en France, et mon épouse, de nationalité américaine, travaille aux USA(elle y est résidente et vient en France environ 3 mois/an). Elle perçoit un salaire aux USA.

Ma déclaration au fisc comporte donc les formulaires 2042 (salaire de M. et Mme) et 2047K (salaire perçu aux USA, imposé aux USA).

Sur le 2047K, je rapporte donc le salaire de Madame que je reporte sur le 2042 en 8TK afin que le salaire de Mme ne soit pas imposé une nouvelle fois en France.

J'effectue cette procédure depuis 2003 (mariage en 2001).

Après une demande de renseignement reçue en Février 2013 du fisc français relative à mon imposition de 2010 et 2011, demande à laquelle j'ai répondu,je viens de recevoir une lettre 2120 avec AR.

Cette lettre stipule une forte rectification des impositions 2010 et 2011 au motif que je n'ai pas reporté le salaire de Mme dans le 2042 1BJ (salaire du conjoint).

Ma question:
Alors que je m'étais fait expliqué la procédure en 2003 par le centre des impôts dont je dépends et avec les formulaires comme exemple,ce nouvel inspecteur a-t-il raison ou existe-t-il une interprétation "flexible" de la convention franco-américaine?

Un grand merci pour votre aide.Bien cordialement.

Claude

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 15/03/2013 à 23:24
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

L'imprimé 2047 précise, concernant les traitements et salaires, que les montants perçus doivent être reportés "sur la déclaration de revenus au 1 - Traitements, Salaires".

Ce montant est également reporté en case 8TK de la 2042 afin d'ouvrir droit à un crédit d'impôt.

Dans le principe, le revenu étranger est imposable en France, mais l'impôt correspondant est "annulé" par le crédit d'impôt.

Donc dans le principe, il se peut tout à fait que le redressement soit bien fondé.


Bien cordialement,

Adonis

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2013 à 11:33
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
J'ai déjà répondu , les rappels sont nuls !!!


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