Fausse déclaration de l'employeur

Sujet vu 1813 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 19:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


fredsissou, Gard, Posté le 04/02/2009 à 19:08
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour, mon ancien employeur à déclarer à tord m'avoir versé un "13eme mois" par accompte, n'ayant jamais touché cette accompte je n'ai donc pas déclarer cette somme, les impots m'ont alors envoyé un redressement à payer car mon employeur l'avait déclaré. Ayant démissionné , j'ai envoyé mes bulletins de salaires et mes relevés de comptes bancaire aux impots pour prouver que je n'ai jamais eu cet argent, (divers échangent ont eu lieu entre mon ancien employeur, les impots et moi) les impots un an après s'appercoivent que mon ancienne entreprise est fermée depuis 6 mois et me disent qu'ils ne peuvent plus vérifier et me demandent de payer.
Les impots pourraient se poser quelques questions comme:
Où aurait pu trouver l'argent mon employeur en deficite pour me verser un 13eme mois qui ne faisait pas partie de mon contrat?
Qui croire ? une entreprise qui à déja eu des démélés avec l'URSSAF ou un employé sans histoire ?

Que puis je faire car il est hors de question que je paie pour rien?

Merci

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Visiteur, Posté le 04/02/2009 à 21:00
message(s), Inscription le
bonsoir,

le plus simple est de vous rendre directement aux impots avec vos bulletins de salaire et vous expliquez de vive voix.

fredsissou, Gard, Posté le 04/02/2009 à 21:12
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonsoir , c'est ce qu'on m'a déjà conseillé, mais j'ai quitté la région donc j'ai envoyé les copies de salaires et relevé de compte, le problème est que cet accompte soit disant versé en juin figure sur mon buletin de salaire de décembre. On attend pas 6 mois pour déclarer un versement il me semble ?
Lorsque j'ai demander une explication, mon patron m'affirmait me faire un courrier pour expliquer l'erreur du comptable lorsque j'ai quitté l'entrepise 4 mois plus tard je n'ai jamais eu le courrier malgré mes multiples relance.

Visiteur, Posté le 05/02/2009 à 09:03
message(s), Inscription le
vous auriez du insister et faire refaire le bulletin de salaire, si vous n'aviez pas reçu cet acompte..

les impots se basent sur la déclaration de l'employeur qui doit correspondre à vos bulletins de salaire !!!!!!!!!!!!!!!

ils vous demandent combien en plus ????

fredsissou, Gard, Posté le 05/02/2009 à 19:17
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Facile à dire, vous ne travaillerez pas aux impots vous?
On m'a parler d'invoquer les article 191 à 195 A et plus précisément le 192 qui dit qu'en fait c'est aux impots de prouver que j'ai bien reçu la somme.
Pour l'annecdote j'ai reçu il y a quelque tems une lettre rappel avec majoration sur l'impots 2007 alors que je suis mensualisé et que tout à été prélevé. C'est du arcèlement !!!

Visiteur, Posté le 05/02/2009 à 20:16
message(s), Inscription le
non je ne travaille pas aux impots !!!

mais vous êtes fautif aussi de ne pas avoir fait rectifier vos bulletin de salaire !!!

donc si on vous a parlé ... pourquoi venir demander des conseils.. vous n'avez qu'à suivre les conseils de ....

bon courage .. (vous n'avez pas répondu à combien se montait l'augmentation de l'impot par rapport à cer 13ème mois ?)


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