Fausse déclaration de domicile et taxe d'habitation

Sujet vu 4874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/08 à 17:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


thiouna, Posté le 19/10/2008 à 17:45
5 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

J'habitais chez mon conjoint depuis mars 2007 dans l'appartement dont il était propriétaire, je me suis donc déclarée occupant à titre gratuit pour les impots. Là, je viens de recevoir la taxe d'habitation qui m'est réclamée à moi uniquement. En fait, je me suis aperçue que mon ex-conjoint habitait depuis 10 ans à cette adresse en s'étant toujours déclaré vivant chez ses parents.
Du fait, il n'a jamais payé la taxe d'habitation,
une fois celle-ci lui a été réclamée et il a indiqué qu'il n'y vivait pas car l'appartement était en travaux
une seconde fois il a réglé la taxe des logements vacants
et ensuite il a toujours pris soin de faire régler ses compagnes...

Là, nous nous sommes séparés, il refuse de me rendre de l'argent que je lui ai prété, mes affaires et bien sûr de payer la moitié de la taxe d'habitation.

Puis-je contacter les impots pour qu'ils le contraignent à le faire?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
miliec, Hérault, Posté le 06/11/2008 à 15:07
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Ma maman vient de recevoir également la taxe d'habitation alors qu'ils vivaient en couple et que celui-ci l'a mis dehors! il s'est déclaré en résidence principale sur une autre adresse et les Impôts lui réclament une preuve de sa résidence principale. Sachant que ni facture, ni abonnement... ne sont des preuves. Que pouvons nous faire? Ma aman est au chômage, et je ne peux pas l'aider...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]