Fausse declaration au centre des impots

Sujet vu 2686 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 11:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


vivace, Lot, Posté le 12/08/2009 à 11:08
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,

Ma tante s'est déclarée au domicile de ma grand-mère alors qu'elle ne vit pas chez elle. Elle reçoit son courrier chez ma grand-mère. N'ayant jamais travaillé de sa vie, et vivant au dépens de son copain, a t-elle le droit de déclarer ses revenus de pension au centre des impôts. Que devons nous faire ma famille et moi pour y rémedier car pour nous c'est une fausse déclaration auprès du Trésor Public, car elle nous a dit, que s'il arrivait quelque chose à sa mère la maison lui reviendrait. Pouvez-vous nous renseigner si elle en a le droit car elle a très peu de revenus et ne travaille pas. Elle est très calculatrice. Y a t-il une loi et quelle est l'article ?
Agréer, nos sincères salutations et merci

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Tisuisse, Posté le 12/08/2009 à 11:45
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est simple, vous informez le centre des impôts dont elle dépend et ces derniers se feront un plaisir de diligenter une enquête par leurs inspecteurs.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/08/2009 à 16:01
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
ne mélangez pas la question des i^pôts et le droit des successions .

au décès de votre grand mère vous deviez également hériter de celle ci ( votre père ou mère) nonobstant le fait que votre tante ( sa soeur )soit domiciliée dans sa maison .

cordialement

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Robur

vivace, Lot, Posté le 12/08/2009 à 18:12
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
merci beaucoup de nous avoir aiguiller. Par contre, elle se doutera bien sûr de notre intervention auprès de son Centre des Impôts. A t-elle le droit de porter plainte contre nous ?

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/08/2009 à 18:21
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
premièrement , le centre des impôts ne donne jamais l'origine des informations qu'il reçoit

Deuxièmement . Il n'y a aucun risque à dire la vérité. Sa plainte serait irrecevable

cordialement

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Robur

vivace, Lot, Posté le 12/08/2009 à 18:24
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
merci infiniment de nous avoir répondu instantanément. Devons nous le faire par courrier ou directement se présenter à l'Hotel ?.


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