Que faire pour ne pas être saisi de son bien ?

Sujet vu 778 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 11:43
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


TROLL83, Var, Posté le 04/01/2009 à 11:43
1 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,
suite à un redressement judiciaire concernant des salaires, mon frère à porté l'affaire devant le tribunal administratif pour se défendre. Après 7 ans de procédure, il s'avère que la décision du tribunal n'a pas été rendue en sa faveur, il est donc contraint aujourd'hui de verser les sommes dues c'est à dire près de 15 000 euros. Sa situation est très précaire puisqu'il est actuellement au chômage, mais il est cependant propriétaire d'un petit studio. J'ai été avisée de la situation très tardivement puisque le délai de 2 mois pour faire appel est sur le point d'expirer, mais je souhaite tout de même savoir si il existe un moyen de gagner du temps pour que l'on puisse mettre en vente son appartement et du fait pouvoir épurer cette dette. Je souhaite trouver un moyen d'éviter la saisie de ce bien, pouvez vous m'aider ? Merci par avance de vos réponses.

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