Factures d'obsèques à déclarer

Sujet vu 8111 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 17:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Basculant24, Drôme, Posté le 26/04/2012 à 17:45
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir le nécessaire pour la déclaration des revenus 2011. Vu que j'ai participé sur une lourde facture d'obsèques de ma belle-mère, dois-je faire figurer le montant sur ma déclaration ?
Les intérêts d'un PEL, doivent-il aussi être déclarés ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Michel, Paris, Posté le 28/04/2012 à 12:10
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Les frais d'obsèques ne sont déductibles de vos revenus, une part forfaitaire pourra être déduite lors de la succession pour calculer les taxes.

Pour les intérêts du PEL, ils n'ont pas à être déclarés.

Michel
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Michel
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Basculant24, Drôme, Posté le 29/04/2012 à 18:41
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour ,et merci pour la reponse , l es interets du PEL une certaine somme m a ete prelever ,par le pouvoir public c est la reponse ,du banquierb cette somme passe pour le prelevement social donc je doit figurer ce montant dans ma declaration ?
Quand aux frais notaries ,elles ont ete reglees entierement le Notaire n a fait aucune illision a une eventuelle deduction .
Merci pour plus de precision pour eviter toute eventuallitee ,de rectification de la part du fisc. Surtout a cette epoque .

Michel, Paris, Posté le 29/04/2012 à 18:44
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Pour le PEL, c'est la CSG qui est prélevée directement par la banque, vous n'avez rien à déclarer de votre coté.

Pour les frais de succession, c'est le notaire qui fera tous les calculs et paiera directement les taxes.

Michel
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Michel
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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/05/2012 à 13:47
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Pour les frais d'obsèque s'il n'ya rien dans la succession , les frais sont déductibles du revenu imposable pour la quote part réellement payée !

Basculant24, Drôme, Posté le 20/05/2012 à 10:24
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour ,merci pour votre reponse ,qu appelez-vous rien dans la succession? Les frais de succession ont ete payes au notaire , les frais d obseques a l etablissement funeraire .
2em question il m a ete preleve une somme sur un PEL qui fige depuis 10 ans , social (pouvoir public m a t-on repondu ) dois- je declarer cette somme qui m a et prelevee ? Merci pour vos reponses . On est jamais assez prudent l orsqu-il sagit du fisc .Cordialement

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/05/2012 à 12:03
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Pour les frais d'obsèques on entend absence d'actif successoral c.a.d :pas de biens immobiliers et pas de titres cotés au comptes épargne avec des sommes .
Si le défunt n'a donc quasiment rien , et que les "héritiers" on du payer sur leur cassette sans espérer s'y retrouver sur l'actif du défunt , cela entraine une déduction ligne GU de la page 4 de la 2042 comme une pension alimentaire .
Sources :Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable .
Mise à jour le 03.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certaines conditions.
Il existe une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants, sous réserve que le créancier soit dans le besoin et que les ressources du débiteur soient suffisantes.
L'obligation de fournir des aliments (aide matérielle) comprend tout ce qui est nécessaire à la vie. Elle peut donc s'étendre aux frais funéraires lorsqu'il n'existe pas d'actif successoral permettant de couvrir ces frais.
Dans ce cadre, les frais d'obsèques sont donc assimilés à une pension alimentaire versée au parent décédé. Ils sont alors déductibles du revenu imposable du débiteur.

Références
• Code général des impôts : Article 156-II-2°
• Code civil : articles 203 à 211
• Documentation de base (DB-5B2421) relative aux charges déductibles (pensions alimentaires)

Pour le PEL rien à reporter sur la 2042 !

charlybaby, Posté le 06/06/2015 à 22:21
1 message(s), Inscription le 06/06/2015
Bonjour Francis050350,

Merci de vos réponses. Pourriez-vous me dire si il y a une durée limitée pour déduire les frais d’obsèques ?
Je m'explique : ma belle-mère est décédée le 27/08/10 et je viens d'apprendre qu'on pouvait déduire les frais. on peut le faire pour cette année ?
En vous remerciant,

Tisuisse, Posté le 07/06/2015 à 09:50
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez cela avec votre centre des impôts.


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