Expatriée: retour en France ?

Sujet vu 587 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/13 à 15:19
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Rejane88, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 22/08/2013 à 15:19
1 message(s), Inscription le 22/08/2013
Bonjour,

J'effectue actuellement un Volontariat International en Entreprise en Suède payé en euros sur un compte français. Celui ci est exonéré d'impôts. Mais j'envisage de rester en Suède suite à ce V.I.E, et j'ai quelques questions.

1. Si je trouve un emploi en Suède, rémunéré sur un compte suédois, dois-je déclarer mes revenus aux impôts français ? Dois-je faire une déclaration indiquant zéro revenus en France ? Ou alors simplement ne pas faire de déclaration ? Que se passe-t'il si je décide ensuite de revenir en France ?

2. J'ai de l'argent sur un compte en France. Si je décide de transférer cet argent sur un compte en Suède et d'investir dans des fonds ou des actions, que dois-je déclarer en France sachant que je paierai déjà des taxes en Suède sur les éventuels gains ? Que se passerait-il si je décide par la suite de revenir en France avec de l'argent gagné en Suède (revenus sur lesquels j'aurais déjà payé des impôt en Suède) ? Cela sera-t'il considéré comme des revenus non déclarés ? Devrai-je payer des taxes une seconde fois sur ces gains à mon retour en France ?

Merci de m'éclairer sur ces points, car j'ai l'intention de m'expatrier quelques années en Suède ou alors, et de revenir en France par la suite. Je n'ai aucune idée des démarches à suivre vis-à-vis des impôts.

Merci de votre aide.

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maryvon83, Haute-Garonne, Posté le 22/08/2013 à 17:45
2 message(s), Inscription le 18/08/2013
Bonjour,

Je pense que vous pouvez vous renseigner directement aux impôts (à votre dernière adresse connue en France)

Ce sont des gens compétants et pourront pour renseigner en toute impartialité.

Nota : si vous avez régler tous vos impôts avant de partir ou durant votre séjour en Suède, vous n'êtes plus référencée en France au bout de 6 mois.

Mon cas n'est pas similaire au votre car je ne travaille plus.

Cordialement,
Maryvon83

billyza, Posté le 22/08/2013 à 20:38
9 message(s), Inscription le 15/08/2013
Bonjour,
Les règles de territorialité en impôt sur le revenu reposent sur un principe fondamental : l'étendue de l'obligation fiscale d'une personne dépend exclusivement du lieu de son domicile fiscale.

L'article 4 B du code général des impôts (CGI) définit les critères de domiciliation en France.
L'article 4 A du CGI définit l'étendue de l'obligation fiscale selon que la personne a ou non son domicile fiscale en France.


Ainsi l'article 4 B du CGI précise que :
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus (français et étranger).

Selon les dispositions de l'article 4 A du CGI, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

Concrètement, si votre domicile fiscal au sens de l'article 4B est en dehors du territoire français, votre obligation fiscale sera restreinte dans la mesure où seuls les revenus de source française sont imposables en France. Dans ce cas de figure,vous relèveriez du centre des finances publiques des non résidents.

Bonne soirée
Bien cordialement


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