Exoneration de la taxe foncière et rsa

Sujet vu 1129 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 16:44
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


annie1, Pas-de-Calais, Posté le 01/07/2013 à 16:44
1 message(s), Inscription le 01/07/2013
Je suis bénéficiaire du rsa et je suis propriètaire de la maison de mes parents que j'ai herité.je voudrais savoir si je dois payer la taxe foncière de cette habitation ou je réside actuellement.
Merci de me répondre.

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Marion3, Aude, Posté le 01/07/2013 à 17:17
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Même si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous devez vous acquitter de la taxe foncière. Vous serez éxonérée de la Taxe d'Habitation (si bien sûr, vous n'avez pas d'autres revenus que le RSA).

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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