Exonération impots pour 120 jours passés à l'etranger

Sujet vu 1882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 17:20
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Jeremy, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2012 à 17:20
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour,

Voici ma situation.
J'aurai passé à la fin de l'année plus de 120 jours à l'étranger i.e. depuis Mars 2012 je me rends 4 jours par semaine en Roumanie dans le cadre de mon travail et ce, jusqu'a la fin de l'année.

En cherchant sur internet il semblerait que je rentre dans la catégorie de l'exonerations d'impots mentionnée dans le bulletin officiel des impots 5 B-15-06 ( http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1506/5b1506.pdf).

Je suis donc a la recherche de personnes dans la meme situation sachant qu'elle est la procédure a suivre, quels sont les documents a fournir, si je peux en effet bénéficier de cette exonération d'impots, ...

Toute information me sera d'une grande utilité.

Merci d'avance beaucoup,

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trichat, Posté le 18/09/2012 à 22:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous remplissez les conditions d'exonération d'impôt sur le revenu (précisées dans la circulaire citée), vous n'avez à priori aucune démarche à faire, sinon, lorsque vous adresserez votre déclaration de revenus 2012 (courant mai 2013) joindre une note expliquant votre situation de salarié travaillant plus de 120 jours à l'étranger et vous conduisant à ne pas déclarer les revenus ainsi perçus.

Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher du service des finances publiques où vous adressez habituellement vos déclarations de revenus afin de vous assurer que vous remplissez bien toutes les conditions énumérées dans la circulaire du MINEFI. Cette démarche pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Cordialement.


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