Exoneration de csg et crds

Sujet vu 1280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 18:23
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


oberkville, Paris, Posté le 28/06/2010 à 18:23
10 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour, J'ai lu qu'en ce qui concernait les revenus de remplacements, il était possible d'être exonéré de csg et de crds. Exonération totale si non imposable ou impôt inférieur à 61€ (seuil de recouvrement) et salaire fiscale de référence < seuil d'application d'exonérations à la taxe d'habitation ; Application d'un taux réduit de csg à 3,80% si 1ére condition remplie, mais non la 2e.
En ce qui me concerne je me trouve dans le second cas (pas d'impôt puisque restitution), mais RFR > seuil d'exonération TH. Pourtant ma csg est prélevée au taux de 6,6%.
MA QUESTION: EST-CE QUE CELA PROVIENT DU FAIT QUE JE N'ACQUITTE PAS D'IMPOTS GRACE AUX RESTITUTIONS?? Quant il est dit non imposable, cela veut-il dire avant réductions et restitutions d'impôts??? L'INTERPRETATION EST ALORS FORT DIFFERENTE. MERCI BEAUCOUP A TOUS CEUX QUI POURRAIENT M'ECLAIRER LA DESSUS, AVANT QUE JE TENTE UNE RECLAMATION.

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