Etalement de l'impôt dans le cas d'une indemnité transactionnelle

Publié par

Bonjour,

Puis-je demander l'étalement de mon impôt sur le revenu dans le cas d'un revenu exceptionnel lié à une indemnité transactionnelle.

Si oui, quelle est la procédure vis-à-vis des impôts ?

Par avance merci.

Publié par

Bonjour,
Le principe en matière fiscale, sauf si vous désirez jouer au "pas vu, pas pris", est d'interroger directement votre centre des impôts.
Ceci peut se faire par messagerie électronique.
Vous devez intituler votre demande "RESCRIT FISCAL" de sorte que la réponse engage l'administration.
Par courrier électronique vous aurez un accusé de réception, puis une réponse sous 2 ou 3 jours maxi, avec cerise sur le gâteau le nom et les coordonnées de l'agent qui vous répond.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.