Erreur taxe d'habitation 2009

Sujet vu 2421 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 19:42
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Matt62, Pas-de-Calais, Posté le 22/11/2009 à 19:42
2 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,

Ma compagne et moi même avons reçu la taxe d'habitation 2009 avec l'heureuse surprise de voir le montant nettement inférieur à l'année précédente. En 2008, nous avons dû payer 940 € alors que pour 2009 seulement 550 €.
En y regardant de plus près, je me suis rendu compte que mon nom n'apparaît pas sur la facture de 2009 alors que ce n'était pas le cas en 2008 d'où la diminution de l'impôts. Pourtant, nos déclarations sur le revenu ont la même adresse fiscale.

Je me demande donc quoi faire ? Le signaler pour régulariser ou alors ne rien dire sachant que c'est le trésor public qui a fait une erreur que je ne suis pas censé avoir vu !

Merci d'avance pour vos conseils.

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Patricia, Posté le 24/11/2009 à 18:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Enfin un message qui sort de la norme...
Le TP a fait au moins 1 heureux en envoyant l'avis d'imposition... :)

Je comprends votre raisonnement et le prétexe évoqué qui est en votre faveur.
Vous pouvez jouer "le coup de poker" et comme pour tout impôts, ou ça passe ou ça casse.
Sachant que le fisc obtient toujours gain de cause, si ça casse, vous serez obligé de payer la totalité avec une majoration de 10%.
Le rappel est de 5 ans.

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Ce qui me laisse perplexe, est la redevance audiovisiuelle.
Qui ne sera pas payée...

Aprés réflexion :
2 impôts à payer sur le même avis d'imposition... Je doute qu'aucun d'entre eux ne se manifestent.
C'est ma pensée.

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Cordialement.

Patricia, Posté le 24/11/2009 à 18:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Quand vous dites :
"Ne rien dire, vous envisagez ou pas de les payer les 550 e ?

Pour que votre nom n'aparaisse plus, vous êtes sûr de n'avoir rien changé, rien modifié cette année sur votre administratif en commun ???

Cette erreur OU oubli, est bizarre et rare.

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Cordialement.

Matt62, Pas-de-Calais, Posté le 24/11/2009 à 20:39
2 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bsr,

D'abord merci pour votre réponse.

J'ai l'intention de payer ce que le TP me réclame à savoir 550€ (redevance télé compris). Maintenant, je me demande si je ne devrais pas me rapprocher d'eux pour savoir pourquoi la somme a diminué et pourquoi mon nom ne figure plus sur la déclaration.

En ce qui concerne ma situation personnelle, j'ai déménagé en Avril 2009 (ma compagne aussi c'est mieux) mais le changement d'adresse a bien été stipulé sur ma déclaration d'impôts et la sienne !

Cependant, j'ai remarqué que sur la quittance de loyer mon nom ne figure pas car c'est prélevé sur le compte de ma compagne pourtant nous avons déclaré à la société qui gère les logements que nous étions 2.

Merci pour votre avis éclairé sur le sujet.

Patricia, Posté le 24/11/2009 à 22:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Matt vous ne figurez nul part ? Avis d'imposition ET quittances de loyers ?
Vous êtes l'homme invisible ...

Vous me faites sourire...
Malgré votre invisibilité, je vous ressens trés serein, trés sûr de vous.
Tant mieux !

Plus sérieusement.
Pour éviter les problèmes de toute part, je pense qu'il serait préférable de faire les démarches pour savoir d'où vient la/les failles.
Il faut éclaircir ce mystère...
Si vous avez chacun déclaré sur votre déclaration respective votre nouvelle
adresse d'avril, cette "erreur" est incompréhensible...

Si un jour vous avez la réponse, merci de revenir me la donner, j'aimerai bien la connaître...

__________________________
Cordialement.


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