Erreur d'adresse de la résidence principale

Sujet vu 2363 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 14:44
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


meli88, Doubs, Posté le 03/01/2011 à 14:44
1 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons commis une erreur en remplissant la déclaration sur le revenu.
Mon ami a acheté en 2007 une maison à refaire entièrement (fenêtres, placo, chauffage, électricité..)
La maison n'était pas habitable, en attendant mon ami habitait chez ses parents (à 1km).
Les travaux type fenêtres, vannes thermostatiques , intérêt d'emprunt ont été déclarés.
Les travaux dans la maisons ont duré 2ans et demi pour des raisons financières et de santé.
N'ayant pas de boite aux lettres et par inadvertance il a indiqué l'adresse de ses parents et n'a pas remplie la ligne changement d'adresse .
Nous venons de recevoir un redressement de 6700€ car la maison est considérée comme résidence secondaire et non principale.
Les impôts locaux et fonciers ont été réglés pour cette maison en travaux.
que doit on faire?
Merci par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question car nous sommes perdus
Cordialement

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amatjuris, Posté le 03/01/2011 à 15:49
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
essayez de négocier avec les impôts mais cela va être difficile.
en effet il n'est pas contestable que la maison en travaux n'était pas votre résidence principale puisque non habitable et non habitée.
le seul argument que vous puissiez faire valoir c'est que c'est maison n'était pas habitable donc ne pouvait servir de résidence secondaire.
cdt

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 14:59
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Le sujet n'est pas de sacvoir s'il s'agit d'une résidence principale ou seconaire.
Vous semblez avoir déduits des frais de remise en état (isolation , gros travaux etc...) déductibles lorsqu'il s'agit de la résidence principale.
En fait et en Droit vous avez raison.
Dès lors que vous DESTINEZ ce logement à l'habitation principale dans un délai inférieur à un ans après ACHEVEMENT des travaux vous avez le droit à déduction .
De plus ce logfement en travaux était donc inhabitable et vide de meubles ( affirmez le ! ils ne peuvent vous contredire) VOUS NE DEVEZ PAS LA TH !!! au 1er janvier de chacune des années.
En l'état si vous avez reçu la lettre 2120 depuis moins de 30 jours demandez par lettre AR un délai supplémentaire de 30 jours pour répondre qui ne peut vous être refusé. Après refusez cette rectification au motif ci dessus (logement destiné à l'habitation principale ). Ensuite le service doit vous adresser une lettre 3926 de maintien ou d'abandon des rectifications. Demandez une entrevue avec l'interlocuteur fiscal du département. Ensuite si pas de résultat faites une réclamation avec demande de sursis à paiment art L.277 du LPF (rien à payer avant décision du TA). Ensuite si rejet de votre réclaation , pour les mêmes motifs recours au tribunal administratif ( gratuit sans recours à un avocat)

caro1925, Doubs, Posté le 15/05/2012 à 12:48
4 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour Meli88,
Je suis exactement dans le même cas que toi! Pourrais-tu me dire comment ça s'est terminé pour toi et ce que tu as répondu aux impots??



Si quelqu'un d'autre a des conseils à me donner n'hésitez pas car je sais vraiment pas comment faire...



Merci d'avance


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