Enquêtes SLS locataire conjoint sans papier

Sujet vu 908 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 13:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


kmla, Nord, Posté le 01/12/2012 à 13:11
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,



Je suis locataire depuis 05/2012 d'un logement social.
Contrat que j'ai signé à mon nom.
Septembre 2012 j'épouse un homme en situation irrégulière. (j'ai fais un thread à ce sujet) il n'a aucun revenu forcément.

J'ai envoyé au hlm mon certificat de mariage, je précise à mon conseillé clientèle qui m'avait demandé l'avis d'imposition et la pièce d'identité de mon mari, que mon mari est en situation irrégulière et qu'il n'a aucun revenu (je voulais tâter le terrain savoir si mon mari risquait quelques chose j'avais peur qu'il le balance à la préfecture)
Le conseillé accepte d'enregistrer mon mari avec un simple certificat ce mariage et me dit que je risque d'être embêter quand je recevrai l'enquête SLS enquête demandé par l'état mais faite par les hlm et qui demande toutes les ressources du foyer.
Mon mari qui est en situation irrégulière n'a même pas d'avis de non imposition!!!
Que dois je faire? Est ce que cette enquêtes sur mes ressources vas nous poser problème à mon mari et moi si je précise qu'il est sans papier?

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smi, Yvelines, Posté le 30/10/2013 à 13:14
1 message(s), Inscription le 30/10/2013
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous? Pouvez vous me dire quoi faire? J'ai leur ai dit que j'étais marié j'ai envoyé mon certificat de mariage et la ils me demandent un justificatif des revenus de mon mari ou un avis d’imposition ou non imposition que dois faire?

Merci


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