Double imposition travailleur frontalier la 1e année?

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 15:31
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


banana, Posté le 22/11/2010 à 15:31
16 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,
je vais travailler en suisse dans la canton de genève à compter de janvier prochain. Etant frontalière, je vais payer mes impôts à la source tout en faisant une déclaration en France.
Dans la mesure où en France on paie nos impôts avec un an de décalage, devrais je payer en 2011 les impôts à la source suisse + les impôts sur le revenu en France au titre des revenus perçus en 2010? Ainsi, y a t'il une double imposition de fait la 1e année?
Merci pour vos réponses
Cordialement

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maider, Gironde, Posté le 10/12/2010 à 12:11
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,
Malheureusement, vous serez bien imposé en 2011 sur vos revenus 2010 en France ET sur vos revenus 2011 en Suisse.

La solution tient à la différence de mode d'imposition entre les deux pays et la convention franco-suisse ne pourra vous être d'aucun secours.

Cordialement

Maïder DE LOS SANTOS


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