Donnation argent famille etrangere, rapatriement de largent

Sujet vu 1353 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 10:54
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Romulus77, Seine-et-Marne, Posté le 18/05/2010 à 10:54
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,
Actuellement en Chine, jaimerai connaitre votre avis sur ce sujet. Je suis marie avec une personne de nationalite Chinoise.Pour le moment nous habitons en Chine, nous avons un statut de non resident en France.Les parents de ma femme qui sont donc de nationnalites chinoise veulent lui donner de largent afin dacheter un bien immobilier en France.Est ce possible denvoyer largent par transfert international de Chine vers la France sans avoir de probleme avec le fisc? Comment justifiez en France si nous avons une enquete du Fisc? Est il plus conseiller dacheter un bien immobilier en utilisant directement un compte en Chine?
En attente de votre reponse.

Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/06/2010 à 14:41
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le fisc français est bien plus pointilleux vis à vis des fonds qui quittent la France que pour ceux qui y arrivent.

Dans la mesure où la donation est réalisée par des citoyens chinois au profit de leur fille également chinoise c'est à priori la fiscalité chinoise qui s'applique (droits de donation éventuels)

Le transfert de fonds peut être réalisé du compte d'une banque située en Chine à une autre située en France sans aucun problème. L'déal est de négocier au préalable le montant des frais avec la banque emettrice (en Chine) mais également la banque réceptrice (en France) pour éviter toute mauvaise surprise.

Il peut s'agir de la même banque en France et en Chine si cette banque est présente dans les 2 pays. Cela permet en général de limiter les frais.

Cordialement,


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