Doit-on déclarer de l'argent donné par la famille

Sujet vu 1083 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 10:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Chantal, Moselle, Posté le 04/11/2008 à 10:45
2 message(s), Inscription le 04/11/2008
Ma belle soeur ukrainienne est mariée et vit en France depuis 10 ans avec mon frère. Si sa famille lui ramène de l'argent d'Ukraine doit elle le déclarer ?
Merci pour votre réponse...

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juri15, Posté le 04/11/2008 à 11:51
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Attention, tout transfert de fonds, titres ou valeurs vers ou à l'extérieur de la France est soumis à une obligation déclarative douanière, à peine de sanctions comme une amende ou une confiscation des sommes.

Le seuil est fixé à 10.000 euros.

Il est donc de loin plus facile et plus sûr de faire un virement.

En ce qui concerne le fisc, si sa famille lui donne de l'argent, elle devrait déclarer le don et comme elle vit en France, elle sera soumise à la loi fiscale française.

Cordialement,
Juri15


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