Divulgation revenus à des tiers

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 11:32
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Chrichri83, Var, Posté le 14/11/2008 à 11:32
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour,
Je suis logée par des amis de mes parents. J'ai eu en 2007 un revenu supérieur au plafond qui fait que je dois apparemment payer une taxe d'habitation bien qu'étant logée gratuitement. Pourtant, cet avis ne m'a pas été adressé mais a été adressé au fils de mes amis comme si je vivai avec lui(qui est semble-t-il en ALD et est donc exonéré de cette taxe), alors que je n'ai jamais déclaré vivre avec lui mais être hébergé par ses parents... Les parents ont donc contacté par téléphone le centre des impôts pour essayer de comprendre pourquoi leur fils recevait une telle demande, à la suite de quoi, l'administration fiscale à adresser un courrier au fils en mentionnant le montant de mes revenus. On est en plein délir. De quel droit l'administration fiscale se permet-elle de divulguer à des tiers des informations aussi confidentielles que le montant des revenus ? Comment peut-elle déduire que deux personnes vivent ensemble alors qu'aucune déclaration n'a jamais été faite dans ce sens ? Merci pour vos réponses !

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