En cas de divorce les impots

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 00:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


barry, Haute-Garonne, Posté le 24/08/2009 à 00:17
8 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,
je suis passe devant le juge des affaires familliales pour une non conciliation , le juge a ordonne a mon futur ex mari de payer sa part des impots 2008 celui ci ne le fait pas , j'ai stoppé les prélèvement de mon compte comment faire au niveau des impôts afin qu il ne se retourne pas contre moi,
pour mapart j'ai déjà trop payer, mon ex est actuellemnt en cavale il se cache car plus de boulot plus de titre de sejour que faire? de plus il refuse le divorce

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