Deux taxes d'habitation 2007

Sujet vu 972 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/08 à 12:44
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


beatrice44, Posté le 03/02/2008 à 12:44
1 message(s), Inscription le 03/02/2008
Bonjour,
Ma taxe d'habitation 2007 a été calculée en fonction de 2 occupants alors que nous sommes 3. J'ai demandé qu'elle soit recalculée. Ils nous ont envoyé une attestation de dégrèvement, puis 2 mois + tard, une nouvelle taxe avec un nouveau n° fiscal. Ont-ils le droit étant donné le 1er dégrèvement? Doit-on payer cet impôts?
Merci.

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 03/02/2008 à 17:53
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
De toute façon vous êtes redevable d'une taxe , donc si le dégrèvement annule le premier avis , celui ci n'annule pas l'impôt,
la question est de savoir si le montant est différent ou non ?

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

beatrice, Posté le 04/02/2008 à 12:30
1 message(s), Inscription le 04/02/2008
En effet le montant des 2 impôts sont différents. Le 1er concerne 2 occupants sur 3 et le 2nd (plus élevé) concerne les 3 occupants.


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