Dénonciation, délation aux impots

Sujet vu 25747 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/09/11 à 16:31
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


nono33, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 16:31
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
j'ai été récemment, à la suite d'une brouille familiale, mis en examen par le contrôleur des impôts, j'ai su de source sure que c'était une délation par mes parents et ma sœur, j'ai été au rendez-vous du contrôleur qui a bien vu que je ne fraudais pas, mais moi maintenant je souhaite que le dossier de ces personnes soient examinés de près, connaissant leur antécédent et présent je pense que eux justement ont de quoi se justifier. merci de me donner la procédure et par pitié ne faites pas la morale, je suis pas une personne comme cela mais ils méritent une petite leçon. Merci

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nono33, Gironde, Posté le 08/09/2011 à 16:10
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
merci bien, je n'ai pas l'habitude de faire ça mais je leur dit quoi dans la lettre ? car bien sûr je comptais bien le faire à mon tour mais je suis un peu dépourvu, car ce n'est pas le genre de courriers que j'établis, et j'envoie aux impôts où je réside alors ?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/09/2011 à 11:47
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Pourquoi faire une dénonciation anonyme ? faites le officiellement cela aura plus de poids et surtout donnez des précisions.
Je suis un ancien du fisc et je peux vous dire que vous pouvez en plus réclamer si vous faites cela 1/3 des pénalités pour vtre profit . C'est légal on appelle cel la rémunération des informateurs et en plus c'est non imposable .

nono33, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 13:28
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
merci Francis j'ai fait ma lettre aux contrôleur principal des impôts, mais je dois vous dire que je suis pas certain qu'il fasse un contrôle, car mes parents ont une amie qui travaille aux impôts c'est elle qui leur fait la déclaration chaque année, mes parents, mes sœurs etc... et elle connais bien le contrôleur qui m'a justement demander de me justifier de 2088 jusqu'à cette année, tout en sachant qu'il y avait délation de ma famille, car la fameuse amie s'était justement mis en rapport avec le contrôleur afin de lui expliquer soi-disant la situation. Ou bien dois-je écrire une autre lettre un peu plus haut ? et peut être serais-je sûr que le contrôle sera effectué, car je sais que ma chère famille fraude depuis des années, grâce aux conseils de leur amie. Et comment saurais-je qu'ils l'ont été ? Les impôts vont me le signifier ? Merci je suis dans un flou total et un peu dérouté par tout ce qu'il m'arrive.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/09/2011 à 14:20
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Rien de plus facile que d'écrire directement avec la mention "personnelle" au directeur des services fiscaux en expliquant la collusion d'intérêt entre les agens du fisc. Le directeur se fera un plaisir de les coincer , c'est son rôle de veiller à la déontologie et croyez moi il ne fera pas de cadeaux !
Il vous suffir de triouver l'adresse de la direction départementale et de bien veiller à ce que le destinataoire soit bien le directeur .

nono33, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 14:37
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
J'ai peur tout de même des suites si toutefois je devais donner le nom de la personne qui travaille aux sein des impots à la cité administrative. mais je vais chercher l'adresse et envoyer au directeur la copie de lettre que j'ai établi au contrôleur. Merci de me venir en aide.

nono33, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 14:42
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Francis je me permet de vous copier le message que j'avais mis en ligne sur le forum droit civil et familial, qui vient s'ajouter à cette affaire, car je suis tout de même prêt à riposter pour toutes les calomnies dont je fait l'objet et surtout la perte de temps etc... car je prend des journées de travail, voici donc copie :
je me pose beaucoup de questions, ma sœur qui vit chez mes parents déclarent un salaire de 800 ou 900 euros par mois, a réussi à avoir allocation logement d'un montant de 480 euros sur un loyer de 750 euros, car elle est colocataire de mes parents qui eux déclarent un salaire de 1 800 euros par mois, mais en plus son fils de 21 ans vit avec eux avait des revenus mais depuis 1 an est en arrêt maladie(pour les services uniquement car en balade) elle touche de la caf 488 euros, mais ce n'est pas tout ils ont tout de même d'autres personnes résidant chez eux qui perçoivent des revenus, API, un en activité 1500 euros, et une autre personne dont les parents lui donnent 600 euros voir plus par mois. Ces personnes là m'ont fait une délation aux impôts est-ce normal la situation que je vous ai décrite ? Que puis je faire pour qu'ils soient contrôlés car je n'ai pas de preuves effectives, je pensais aller directement à la CAF car il connaisse bien une personne qui y travaille. Merci de vos réponses.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2011 à 14:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vous n'exagérez pas un peu en écrivant "j'ai été mis en examen par le contrôleur des impôts" ?

Ca relève du fantasme, il n'a pas ce pouvoir.

En vertu du dicton "ne fait pas à autrui ce que tu ne n'aimerais pas que l'on te fasse", ne vous abaissez pas à vous lancer vous aussi dans la délation.

Si les agents du Trésor Public devaient prendre en compte toutes les délations et y donner suite, dites-nous quand ils auraient le temps de faire leur travail, autrement plus sérieux et plus productif.

Lorsque un vérificateur adresse un avis de vérification, il connaît déjà la situation du contribuable. Tout le travail préalable se fait à l'insu de ce dernier qui ignore encore qu'il va être vérifié.

"Et comment saurais-je qu'ils l'ont été ? Les impôts vont me le signifier ? ".

Si votre famille n'en parle pas, vous ne le saurez jamais, tout comme elle ne saura, peut-être, jamais que vous êtes "une balance". A mon avis, si elle venait à l'apprendre ce sera que parce que vous aurez trop parlé.

Maîtrisez-vous, la situation sera plus facile à gérer et vous aurez toutes les chances d'en rester maître.

Croyez que je comprends ce que vous pouvez ressentir, mais ce n'est pas tel que vous procédez qu'on règle certains problèmes.

Ne donnez pas à cette affaire, si désagréable soit-elle, des allures de "règlements de comptes chez les Pieds Nickelés".

Cordialement

nono33, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 16:15
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Merci bien pour cette leçon de morale, si je comprend bien c'est normal d'avoir connu une délation, c'est la famille alors tendons la joue gauche, je ne suis pas sur ce forum pour me plaindre mais pour exposer des faits que je n'exagère pas et surtout avoir des réponses et libre à moi de faire le nécessaire ou non, je n'ai jamais été une balance mais justement il faut regarder son devant de porte avant de causer à autrui ce genre de choses et justement dans mon cas précis ces personnes s'amusent à me pourrir la vie tout en ayant des personnes placées notamment aux impôts etc... Et je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas le revers de la médaille. Mais merci pour votre réponse.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/09/2011 à 18:15
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour Mono93,
Je comprends très bien votre démarche et vous avez raison il n'y a pas lieu de s'ériger en moralisateur .
SDans tout ce que vous avez dit le plus choquant c'est qu'il y aurait un agent de l'administration fiscale qui serait l'outil d'une vengeance à votre encontre . CELA EST INADMISSIBLE ; Si nous ne voulons pas tomber dans une société totalitaire , il faut justement agir contre ces débordements quels que soien,t les motifs des uns ou des autres .
Je vous ai déjà indiqué que les supérieurs hiérachiques de ces agents sont garant du respect de la neutralité de l'administration et qu'il est extrêmement important de signaler à ces supérieurs ce dont vous indiquez avoir été l'objet .
Si vous dites vrai , c'est de l'intérêt même de cette administration de faire le ménage et soyez sur que si vous donnez le nom une enquêteSERIEUSE sera menée . Je vous garantis cela car je suis un ancien des impots ( actuellement avocat) et j'ai pu constater la sévérité de nos chefs si des choses comme celles que vous indiquez ont lizeu .
ALLEZ-Y et ne suivez pas la parole des "soutanes"

nono33, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 18:32
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Merci de vos renseignements et je vais faire le nécessaire car il faut bien arrêter ce genre de choses un jour pourtant c'est une amie de mes parents depuis de nombreuses années, mais pour cause !!!!! elle leur donne toute les ficelles pour avoir tout les avantages en fraudant ou non , bien qu'elle leur ai dit "soi disant" que c'était à leurs risques et périls.... mais il n'ont jamais eu de problèmes et pourtant regardez un peu la situation de ma sœur qui déclare un minimum et fait le reste au noir, afin de toucher ce qu'elle peut des organismes, bref, tant mieux pour elle, mais je vois que l'administration ferait mieux de regarder à 2 fois les dossiers. Mais merci encore pour le temps que vous avez pris afin de me répondre, cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/09/2011 à 11:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Au lieu de comprendre une leçon de morale, comprenez que, manquant de lucidité et probablement de maturité, vous vous y prenez comme un pied.

Je ne vous reproche pas de vouloir vous défendre et vous battre, mais de vouloir le faire sur un terrain que vous ne connaissez pas, qui n'est pas le vôtre et qui ne vous est donc pas favorable.
C'est ce qui ressort de vos écritures.

"Balance" a été employé en réponse à votre question "Et comment saurais-je qu'ils l'ont été ? Les impôts vont me le signifier ?" puisque vous vous placez en situation d'être vous-même un délateur (les 08/09 - 16h10, 12/09 - 13h28). Pour vos parents et votre sœur c'est déjà consommé, ils le sont.

Mûrissez vos intentions, et choisissez d'agir de manière plus intelligente et plus propre que la leur. Allez sur le terrain qui vous est le plus favorable ou créez-vous le, les services fiscaux n'étant pas le meilleur.

C'est quand même vous qui nous informez qu'ils ont des "amis" au Trésor Public. Croyez-vous sincèrement que vous bénéficierez du même accueil et de la même écoute ? Même auprès de supérieurs ? Ces fonctionnaires ont d'autres chats à fouetter et sont occupés par des fraudes autrement plus sérieuses que celles que vous décrivez.

Ceci n'est pas plus une leçon de morale que ma précédente réponse, mais une invitation à vous défendre, voire à vous venger, en évitant d'aller droit dans un autre mur.

Vous voulez avoir gain de cause ?
Ce genre de contentieux n'est pas une bagarre de rue. Prenez le temps de la réflexion et agissez en conséquence.

Cordialement

nono33, Gironde, Posté le 13/09/2011 à 13:47
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Merci bien alterego,
Je comprend ce que vous voulez me dire, mais si les fonctionnaires ont d'autres chats à fouetter il aurait été bon qu'ils ne perdent pas leur temps sur mon dossier or, ils l'ont fait, c'est pour cela que j'ai fait de même pour eux, qu'ils soient contrôlés ou non m'importe peu, une petite leçon ne leur fera certainement pas de mal, je veux moi aussi leur montrer que je suis également capable de me défendre, en effet, je ne veux en aucun cas me servir de nos services fiscaux ou autres pour mon "combat de rue" comme vous le dites. Je pense que je vais réfléchir dans mon coin et éventuellement trouver une solution, j'ai été ravi de participer dans ce forum, merci à tous.

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/09/2011 à 14:24
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Donc ce n'est qu'une vangeance ? vous pouvez porter votre réclamation, sans mettre de nom, si le directeur le juge utile ,vous le demandera.
j'ai travaillé dans un service, où se genre de mouchardide existe, ça partait directement, aux oubliettes, mais pas détruit pour autant.Ce n'est pas aux impots que j'ai travaillé, hélas, car les employes de cette aministration sont de trés honnétes agents.
Que vous vouliez, faire du mal, a l'employé, c'est ignoble, surtout que si il s'avait les risques, il ne l'aurait pas fait, mais j'en doute!
La sanction serait aussi qu'un simple avertissement, et encore. Il se pourrait que ce genre de d"éclaration, aie une portée autre que celle que vous penssez.
Et noubliez pas que l'employé, a donner serment, et peut engager, une bonne invitation, autre qu'un bon dinner,tous fonctionnaires, méme un simple empolyé de la poste. ils sont censés faire les ordres.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/09/2011 à 14:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Je pense qu'il s'agit davantage d'un règlement de compte familial

Cordialement

nono33, Gironde, Posté le 13/09/2011 à 14:51
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Pour faire réponse à vous deux, je vous demanderais de ne pas porter de jugement sur mon affaire, vous ne savez pas du tout de quoi il retourne, j'ai expliqué certaine chose, mais je n'ai pas demandé à comparaître devant un tribunal ou chacun peut user de sa sournoiserie et raillerie, si mon sujet ne vous provoque que dégoût passez votre chemin, j'ai eu des réponses et je remercie ces personnes, pour l'aide psychologique qu'ils mont apportés, à présent, je pense avoir autant de droit que tout bon citoyen et ne pas supporter vos réponses cyniques : "Règlement de compte ....." Cordialement.

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/09/2011 à 15:02
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
la meilleure chose est de pardonner, et la paix, sera la récompense.
Bonsoir et bonne nuit, plein de méditations.
Je dois partir, pardon.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/09/2011 à 18:31
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bon, ami, maintenant vous nous gavez.

Nos réponses ne vous conviennent pas, nous n'avons pas vocation à vous apporter que celles que vous souhaiteriez lire au pretexte de vous faire plaisir, ou, pire encore, nous dicter.

Nul ne s'est permis de vous juger, aussi gardez votre susceptibilité pour vous et, si vous ne voulez pas l'être, évitez d'exposer publiquement votre vie privée, surtout dans un style café du commerce.

Le mieux pour vous serait de confier vos intérêts à un avocat tant vous êtes à côté de la plaque.

La courtoisie est le produit de l'éducation et nul ne saurait vous en vouloir de n'en avoir reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout. Simplement, n'en abusez pas !

messan, Posté le 12/01/2014 à 15:34
1 message(s), Inscription le 12/01/2014
bonjour
cette personne a profité de mon handicap pour me volé tout mon outillage maintenant il travail au noir se fait payer par la secu son nom est pascal xxxxxxxx son mail est xxxxxxxxxx ou xxxxxxxxxxxx et il ne les déclare pas donc il vous fraude

fromenterie, Posté le 20/08/2014 à 07:06
1 message(s), Inscription le 20/08/2014
BONJOUR marque de politesse
a t on le droit lors d une procedure de divorce d avoir recours aux impots pour un contrôle

aguesseau, Posté le 20/08/2014 à 08:59
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous pouvez toujours demander des renseignements au trésor public, celui-ci vous répondra ou non selon si les renseignements demandés peuvent être donnés ou si au contraire, ils sont confidentiels.
cdt

vidock, Rhône, Posté le 15/09/2014 à 07:38
1 message(s), Inscription le 15/09/2014
mon voisin fais travailler une personne invalide pour maladie au noir pourriez vous me donner la lettre type a ecrire merçi

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/09/2014 à 13:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Une personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut reprendre une activité professionnelle, salariée ou pas, à temps plein ou à temps partiel.

Selon les ressources perçues, l'activité professionnelle peut entraîner une réduction du montant de la pension d'invalidité ou sa suspension.

Quant au travail dissimulé si cela convient à celui qui l'exerce, ce que vous omettez de préciser, où est pour vous le problème ?

Qui subvient à ses besoins ou améliore son ordinaire en travaillant et qui en balançant.

Cordialement

VIKING 84, Posté le 02/09/2015 à 15:37
1 message(s), Inscription le 02/09/2015
Bonjour,

Logique, c' est humain surtout quand certains se déclarent micro entreprise, dupent le centre des impôts à grande vitesse ...ne déclarent pas leurs locations estivales et j' en passe ... Je donnerais volontiers un peu de mon temps pour remplir les caisses de l' état. Oui, ça m' intéresse dans la mesure ou je récupère le tiers des pénalités. C' est légal.

amitier, Posté le 10/09/2015 à 19:52
1 message(s), Inscription le 10/09/2015
Bonjour,
Je voudrais dénoncer deux femmes qui fraude, c'est des commerçante rue principale Roland le preux a Rocamadour ils mon toute les deux demandes que je paye mes articles en liquide car il m'ont fait comprendre faire du black. Je voudrais être sur de mon anonymat ce n'est pas part lacheter mais je suis excéder que des propriétaires ou gérants de magasin fraude le fisc.
La première vend des bijoux de fantaisie, l'autre le magasin d'en face vend des articles divers (jouet et autres), pour la première j'ai voulu payer par carte bleu pour un montant de 22euros qu'elle a donc refuser l'autre pour un montant 25euros (Une voiture, une deux chevaux grise) qui ma indiquer ou ce trouvais le distributeur mais je lui dit que j'avais un chéquier mais elle ne voulait rien savoir


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