Demande de renseignements sur une 754 sd

Sujet vu 2630 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 15:34
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


philou42, Posté le 09/08/2012 à 15:34
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,
j'aurai une petite question, j'ai reçu une demande 754 SD de La BCR stypulé demande renseignements non contraignante
je suis en micro entreprise et il me demande des copies de 3 trimestres sur 3 exercies différents je suis un peu inquiet j'aimerai avoir votre avis peut.

Pourquoi cette lettre et cette demande ?

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Michel, Paris, Posté le 09/08/2012 à 19:33
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

C'est simplement un contrôle sur pièces, mieux vaut donc leur renvoyer tous les documents demandés.

__________________________
Michel
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philou42, Posté le 13/08/2012 à 11:01
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
par contre si il y a une minoration entre le chiffre déclaré et les recettes je risque le redressement et les conséquences que celà peut avoir ?

trichat, Posté le 13/08/2012 à 12:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La demande d'informations des services fiscaux a essentiellement pour but un contrôle de cohérence de vos déclarations antérieures.
Ce contrôle de cohérence a sans doute fait apparaître des anomalies.
En principe, vous disposez d'un délai de réponse de 30 jours. Mais vous n'êtes pas tenu de répondre.
Toutefois, l'absence de réponse peut conduire les services fiscaux à engager une procédure de contrôle fiscal.
Il vaut donc mieux répondre : s'il y a des écarts entre vos déclarations antérieures et les informations fournies, les services fiscaux pourront procéder aux redressements qui lui paraîtront justifiés. Vous disposerez alors d'un nouveau délai pour contester et expliquer les écarts générateurs de redressements, si vous avez de réels arguments à faire valoir.
Cordialement.

daniel75015, Paris, Posté le 12/11/2014 à 14:38
1 message(s), Inscription le 12/11/2014
j'au reçu une demande 754-sd le 28/01/2014 et j'ai répondu le 01/03/2014 , avec la formule clos en 60 jours sans réponse de notre part ,ensuite une demande complémentaire reçu le 17/03/2014 et répondu dans le mois suivant ,avec la formule suivante
sur la lettre des impots cette demande complémentaire interrompt le délai de nos services , de 60 jours, concecutif à notre première demande en date du 28/01/2014 et depuis le 11/11/2014 aucun courrier des impots , peut on conclure que le dossier est clos?


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