Demande d'échéancier pour impots sur revenu

Sujet vu 14176 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 12:52
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


diams39, Posté le 25/08/2008 à 12:52
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir l'avis d'impot sur les revenus 2007 et il s'avère que je ne peux pas payer la somme en 1 fois.
En effet, ma situation financière actuelle ne me le permet pas (charges, cout de la vie en constante augmentation, compte courant à découvert régulièrement...).
Je souhaite adresser une demande d'échelonnement de mon impot par courrier auprès du centre dont je dépend, accompagnée d'un premier versement.
Le trésor Public est-il en droit de me refuser ma demande?
Que puis-je faire pour que ma demande soit acceptée?

Merci d'avance.

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Patricia, Posté le 25/08/2008 à 22:55
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

N'oubliez pas d'envoyer votre lettre en Rec avec A/R...
Justifiez clairement vos problèmes financiers, qui vous bloquent au règlement, c'est à partir de là, qu'il jugera si votre demande est recevable ou pas et qu'il acceptera votre proposition d"échelonnement.
Inutile d'envoyer un 1er acompte, attendez d'abord la réponse.
Si elle est négative, le comptable du trésor ne saura pas à quel impot imputer cette somme.
Si elle est positive, n'oubliez pas que vous aurez tout de même à payer la
majoration de retard.

Peut-être pourriez-vous envisager une mensualisation qui vous permettrez
un règlement plus souple ?

Concernant le calendrier fiscal 2008 :
En faisant la demande avant le 15 décembre, le premier prélèvement sera vers le 15 janvier 2009.
10 mensualités de janv à oct et réajustement en fin d'année

__________________________
Cordialement.

diams39, Posté le 26/08/2008 à 09:45
2 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour,


Merci pour vos précisions, je vais rédiger au plus vite ma demande par lettre recommandée.

Je vais prévoir aussi la mensualisation sur l'année prochaine afin d'éviter ce problème à l'avenir.


Merci encore pour votre réponse.

Cordialement

Patricia, Posté le 26/08/2008 à 19:02
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
De rien,
Si il vous faut d'autres reseignements, revenez sur le site
Cordialement

__________________________
Cordialement.


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