Demande d'avis de non imposition pour mon conjoint sans papier

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/12 à 13:19
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


kmla, Nord, Posté le 10/12/2012 à 13:19
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


Mon mari est en situation irrégulière depuis 2001. Nous avons rendez vous à la préfecture début 2013 pour le régulariser.

J'ai toujours déclaré correctement mes impôts, et cette année je suis imposable.


Je me suis mariée en septembre de cette année, j'ai donc fait ma déclaration d'impôt sur les revenues de 2011 seule.


Mon mari n'a jamais travaillé il n'avait pas cette occasion puisqu'il n'était pas en règle. Il a vécu depuis 2001 grâce à la solidarité familiale.


Je souhaite savoir : peux t’ont allez au centre des impôts demander des avis de non imposition au nom de mon mari depuis son entrée en France?
Si oui dans ce cas quelles pièces doit il fournir? Il a un passeport périmé depuis 2004.

Je précise que nous avons besoin d'au moins l'avis de non imposition de 2012 car celui-ci nous est demandé pas l’enquête sur les ressources des locataires HLM.

Que risque t'ont en y allant?

Merci pour votre attention.

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