Degrevement impôts locaux enfant handicapé

Sujet vu 756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 11:13
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


gen, Vaucluse, Posté le 12/02/2013 à 11:13
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,
Avons - nous la possibilité d'avoir un dégrèvement soit sur impôt foncier où sur taxe d'habitation en ayant à charge un enfant handicapé taux supérieur à 80%
merci

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trichat, Posté le 13/02/2013 à 09:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je vous transmets deux liens vers des sites officiels du gouvernement traitant des abattements ou exonérations d'impôts dans les situations concernant des handicapés.

Je pense que vous devriez vous renseigner directement au centre des finances publiques dont dépend votre résidence, après avoir pris connaissance des informations contenues dans les liens ci-dessous:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=2XAIRACBUZWMLQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1541&temNvlPopUp=true

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=BY3BXY2HZPXYZQFIEIPSFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1742&temNvlPopUp=true

Cordialement.


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