Déduction csg du pee pour isf

Sujet vu 1253 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 09:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


dsv2, Paris, Posté le 14/05/2012 à 09:12
1 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,
Je détiens un PEE dont je peux déduire jusqu'à 75% de la valeur si conservation pendant 6 ans. Celui-ci a une valeur brute et une valeur nette déclarée au 31/12/2011 (déduction de la CSG RDS qui devra être versée au jour de la vente des parts du PEE).
Pour l'ISF, puis-je déclarée la valeur nette ? à défaut puis-je déduire de la valeur déclarée brute dans la partie "passif" cette CSG RDS ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée
dsv2

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beberenice, Paris, Posté le 29/06/2012 à 15:44
23 message(s), Inscription le 06/06/2012
Il me semble qu'il s'agit de la valeur nette, à l'instar de la Loi TEPA


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